Réformer le code de la nationalité en s’inspirant des idées périmées du Code de la nationalité du Système colonial

Sous prétexte d’identité nationale, Monsieur Nicolas SARKOZY – ancien Président de la République française et dirigeant des « Républicains », fils d’immigrés, est aujourd’hui obnubilé par l’idée de réformer le code de la nationalité pour trier les français:

  • Ceux qui sont d’origine car ils se sont donnés la peine de naître.
  • Ceux qui profitent du droit du sang, appelés Français par filiation.
  • Ceux qui sont nés en France d’un parent lui-même né en France quelle que soit sa nationalité
  • Ceux qui sont nés à l’étranger ayant un parent né en France d’un grand-parent né en France,
  • Ceux qui sont nés en France de parents inconnus qui acquiert la nationalité française pour ne pas être apatride.

A l’évidence, il ne suffit pas de naître en France pour être automatiquement Français comme le prétendent tous ceux qui haïssant les français d’origine étrangère. Il faut donc être né en France d’un parent lui-même né en France. Et pour ceux, qui voudraient comme certains « Républicains » de Monsieur Nicolas SARKOZY, issus de parents immigrés, supprimer cette catégorie par volonté politique, ouvertement raciste, risquent eux-mêmes d’avoir à prouver leur nationalité surtout s’ils appartiennent à la catégorie des Français par acquisition, par déclaration, par réclamation ou par décision de l’autorité publique.

A l’évidence également, la loi distingue les façons d’acquérir la nationalité française, elle ne trie pas les Français en catégories. Un français d’origine étrangère peut-être parfois plus digne d’être français qu’un Français qui s’est donné la peine de naître, dans la mesure où il aura contribué par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.

La dignité d’un citoyen français n’est pas simplement assurée par sa naissance mais son civisme et son action quotidienne pour enrichir dans tous les domaines la collectivité.

Le choix d’un homme ou d’une femme d’accéder à la nationalité française est une étape importante. Ce choix est personnel. Ainsi, beaucoup d’hommes et de femmes d’origines très diverses ont choisi de devenir citoyen de la République française et ont enrichi son histoire de leurs forces culturelles, artistiques, économiques et scientifiques.

Ils ont ainsi aimé, en la servant, la France dans toutes ses dimensions. Parmi eux, beaucoup ont donné leur vie pour défendre sa liberté et l’honneur de tous ses habitants lorsqu’ils furent menacés durant les guerres ou par le nazisme et le fascisme à une époque pas si lointaine.

Beaucoup d’entre eux ou leurs parents ont eu à souffrir des tenants d’une France axée sur le «mythe national» qui serait justifié par une histoire séculaire et une civilisation supérieure.

Ils ont été sujet d’un droit colonial de la nationalité en totale opposition au droit commun de la nationalité.

Ce droit colonial, aurait eu certainement, aujourd’hui encore, le soutien sans faille de Monsieur SARKOZY et ses partisans, pour empêcher, d’une manière insidieuse, la participation de Français d’origine étrangère à une société politique, c’est-à-dire la citoyenneté, pour mieux favoriser le critère permettant de déterminer les «ressortissants», simples sujets de la République, sur lesquels l’État français exercerait son autorité et sa souveraineté.

Le droit colonial, sur lequel fantasme aujourd’hui Monsieur SARKOZY, était marqué par la place prépondérante qu’y occupait le pouvoir réglementaire.

La raison invoquée pour trouver un bien-fondé à ce transfert de compétence, est l’absence d’une représentation politique des colonisés au sein du pouvoir législatif, et en conséquence la nécessité pour l’exécutif de se substituer à celui-ci pour assurer l’ordre public et discriminer les populations concernées.

Monsieur Nicolas SARKOZY, avocat, en s’attaquant au droit du sol, n’ignore certainement pas la distinction juridique majeure qui était celle qui séparait les esclaves et les libres.

Cette distinction esclaves/libres ne prendra fin qu’en 1848. Elle a été un élément précurseur du statut des colonisés du second Empire colonial et laissé en son sein des récurrences. Faut-il souligner ou rappeler que le second Empire colonial est porteur d’un nouveau type de colonisation. II commence avec la conquête de l’Algérie et la colonisation de son peuple pour qui, d’emblée, il fallait imaginer un cadre juridique nouveau en dehors des grands principes, définis lors de la révolution de 1789, où Sieyès imaginait « la loi au centre d’un globe immense; tous les citoyens, sans exception, sont à la même distance sur la circonférence et n’y occupent que des places égales».

Mais tout comme les partisans de Monsieur SARKOZY, certains à l’époque n’ont pas hésité à défendre l’idée que tous les hommes n’étaient pas appelés à cette liberté optimale qu’est la citoyenneté dans la mesure où cette liberté ne concernait que le territoire européen de la France.

Pour leur démonstration, ils se retranchèrent derrière La Déclaration des droits, bien loin de lever les ambiguïtés, leur donne un caractère de principe en employant dans un sens équivalent les termes homme et citoyen, laissant ainsi la porte ouverte à la prise en compte des groupes qu’il convenait ou non de faire accéder à la citoyenneté.

Certains groupes marginalisés sous l’Ancien Régime se sont vus reconnaître la citoyenneté, les protestants rapidement, même s’ils n’habitaient plus le royaume après la révocation de l’édit de Nantes, les juifs plus lentement, leur cas était d’abord réservé, et résolu seulement à la fin de la Constituante.

Les étrangers firent aussi l’objet du débat. Pour nombre de révolutionnaires l’accession à la citoyenneté (droits politiques et droits civils comme le rappela Robespierre) était plus important que l’abolition de l’esclavage parce qu’elle porte sur l’égalité d’hommes déjà libres dans la mesure où des hommes libres vivant sous autorité française ne pouvaient en aucun cas être exclus de la citoyenneté.

Pour Danton, la France avait atteint la liberté universelle, en ce sens qu’elle appliquait désormais de façon universelle des principes qu’elle avait proclamés comme tels mais dont elle avait fait une application égoïste. Il déclara :

«Représentants du peuple français, jusqu’ici nous n’avions décrété la liberté qu’en égoïstes et pour nous seuls. Mais aujourd’hui nous proclamons à la face de l’univers, et les générations futures trouveront leur gloire dans ce décret, nous proclamons la liberté universelle».

Par la suite, l’élaboration du Code Napoléon signifie un changement radical. Ses promoteurs vont distinguer la citoyenneté de la qualité de français, cette dernière ne se réfère plus à un espace public pour mieux s’inscrire dans des rapports de droit privé. C’est la filiation qui, principalement donne la qualité de français, est reçue quasiment en héritage. C’est cette qualité de Français, et non la citoyenneté qui permet de jouir des droits civils :

«L’exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s’acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle. Tout Français jouira des droits civils»

Ainsi, la naissance en France elle-même, et ce contre l’avis de Napoléon, n’allait désormais conférer la qualité de Français que sous certaines conditions fort restrictives.

Un étranger peut-il devenir Français en accédant à la citoyenneté par le temps de résidence? Après quelques années d’incertitude, un décret confond admission aux droits de citoyen et naturalisation par décision du chef de l’État. La citoyenneté subsiste dans ces textes, mais elle n’est plus qu’un mot.

Ce changement fondamental introduit par le Code Napoléon est à rapprocher du rétablissement de l’esclavage dans les colonies et du sort réservé aux peuples sous tutelle coloniale française.

L’objectif ainsi poursuivi est que la main d’œuvre serait mieux gérée, corvéables et taillables à loisir , par les colons , devenus propriétaires fonciers, qu’elle ne l’aurait été par un pouvoir colonial d’État qui a montré ses limites.

Ce rappel nous permet de souligner que, une fois encore, l’emporte la loi de la discrimination entre catégories de population donnant au débat sur le statut des colonisés hier, des français d’origine étrangère aujourd’hui aux yeux de Monsieur SARKOZY et certains de ses partisans, un tour répétitif qui loin d’anticiper sur l’avenir ramène toujours et systématiquement au passé.

En voulant s’attaquer au droit du sol, Monsieur SARKOZY vise en réalité les Français d’origine algérienne pour deux raisons. L’une historique. L’autre parce qu’ils représentent l’écrasante majorité des citoyens de confession musulmane.

Il ne digère pas la décolonisation de l’Algérie car l’exploitation de ce pays reposait sur l’accaparement des terres et sur une immigration française, et plus largement européenne. Comment fallait-il donc, à l’époque, considérer sa population d’origine, est-elle constituée d’étrangers ou de Français, et dans ce dernier cas de Français de quelle sorte ?

L’ordonnance du 22 juillet 1834 transforme bien l’Algérie en une possession française, mais n’évoque pas la condition de sa population d’origine à laquelle continuent à être appliqués, selon l’appartenance religieuse, les statuts de musulman ou de juif, comme s’y était engagée la France le 5 juillet 1830.

Les indigènes sont sous domination française sans qu’on puisse affirmer leur qualité de Français. Mais dès 1841 et 1842, ils sont tous soumis aux juridictions pénales françaises. Dès le début de la colonisation voient appliquer des mesures assimilatrices qui aboutiront au décret Crémieux en 1870,

notamment en 1841 et 1842 toutes leurs juridictions sont supprimées et on charge les tribunaux français d’appliquer la loi du 16 juin 1851, soumettant au droit français la transmission des biens immobiliers, au seul bénéfice des juifs.

Certains d’entre eux ont pu, dès cette première phase de la colonisation, être considérés pleinement Français par les tribunaux dans la mesure où ils renonçaient à leur statut de juifs.

II y a donc une différenciation et une discrimination manifestes entre les juifs et les musulmans, les premiers étant tirés vers l’assimilation entendue comme soumission au droit français, les seconds restant comme «extra-terrestres» dans le pays de leurs aïeux.

Mais Napoléon III , dans une optique stratégique, tenta de rectifier le tir et adressa une lettre au gouverneur de l’Algérie pour lui rappeler que:

« L’Algérie n’est pas une colonie proprement dite, mais un royaume arabe, les indigènes ont comme les colons un droit égal à ma protection… Je suis aussi bien l’empereur des arabes que l’empereur des Français».

Dès 1862 la Cour d’Alger a considéré les indigènes comme des ressortissants français, sans préciser la portée d’une telle qualification.

Par la suite il promulgua le fameux sénatus-consulte du 14 juillet 1865 qui disposait en effet :

«L’indigène musulman et l’indigène israélite sont Français, mais ils continuent à. être régis pour le musulman par la loi musulmane, pour l’israélite par son statut personnel. Ils sont admis à servir dans les armées de terre et de mer et peuvent occuper fonctions et emplois civils en Algérie (et non en France métropolitaine). Sur leur demande, ils peuvent être admis à jouir des droits de citoyen français par un décret impérial rendu en Conseil d’État, ils sont alors soumis à la loi française et non plus à leur statut personnel. Par décret impérial rendu en Conseil d’État, les étrangers ayant trois années de résidence en Algérie peuvent aussi devenir citoyens Français».

A l’évidence encore et toujours,cette citoyenneté française n’est obtenue qu’après décision du pouvoir exécutif et surtout incompatible avec le maintien d’un statut personnel. Le but inavoué était alors de «Franciser» le plus rapidement possible tous les émigrants européens (deux fois plus nombreux que les Français) en vue de donner plus d’homogénéité à la présence coloniale.

Ce sénatus-consulte a redonner un sens au terme de citoyen , alors qu’il avait disparu de la loi de 1849, l’étranger naturalisé ne devient pas seulement un national français, il a tous les droits du citoyen.

L’absence de droit d’éligibilité est expressément abrogée: point question de rapprocher l’étranger naturalisé de l’indigène français. Les dispositions de droit commun et les dispositions pour l’Algérie se font en quelque sorte écho. La loi de 1867, reprenant le sénatus-consulte, rend la naturalisation plus facile: trois années de résidence après l’admission à domicile maintenue en métropole alors qu’elle n’existe pas en Algérie.

Autre conséquence du sénatus-consulte, le débat lancé par Prévost-PARADOL sur la «naturalisation» dans le statut. Dans La France Nouvelle, il propose d’accorder la citoyenneté aux musulmans tout en leur conservant le statut personnel.

Rebelote aujourd’hui, Monsieur SARKOZY et certains de ses «Républicains» relancent le débat, qui à cette époque faisait rage, sur l’application indissociable du droit civil français comme nécessité indissociable de la citoyenneté.

Ce débat portait sur l’assimilation aux « mœurs françaises ». Dans le politiquement correct d’aujourd’hui, l’ancien Président de la République et fils d’immigrés- monsieur SARKOZY– dirait, sans aucune explication, « traditions et valeurs françaises ».

Le décret Crémieux, comme mesure collective, faisant de tous les juifs d’Algérie des citoyens français, à l’exception de ceux qui restaient expressément attachés à leur statut personnel a ainsi rompu avec l’idée d’une accession individuelle à la citoyenneté après décision de l’exécutif.

Ce texte fut vécu comme une humiliation par les musulmans car il visait,d’une manière insidieuse, à détacher nettement les juifs du reste de la population d’origine de l’Algérie. Tout comme aujourd’hui,certaines formations politiques xénophobes cherchent à distinguer les Français de confession musulmane et les Français de confession israélite au prétexte que les seconds ont une présence millénaire sur le sol français et sont par conséquent plus français que les premiers dont la religion serait incompatible avec les valeurs républicaines.

Tout comme aujourd’hui, il s’agissait, en effet, d’une volonté politique de bien fixer les catégories de population et de laisser à l’administration le soin de les gérer de façon différenciée. Le cas des jeunes dans les banlieues françaises est à cet égard très éloquent.

Tout était organisé pour laisser seule l’administration trancher: seule une décision du pouvoir exécutif un décret, permet l’acquisition de la nationalité française.

C’est peut-être inspiré par les idées nauséabondes de ce système colonial de la nationalité que Monsieur SARKOZY s’attaque au droit du sol pour mettre en place en place un système d’acquisition de la nationalité, différent dans ses principes mêmes du droit commun républicain de la nationalité inspiré par le souci d’égalité juridique entre les individus, et nécessitant en quelque sorte l’obtention de certificats d’assimilation qui nous rappelle le décret de 1937 concernant la Côte française des Somalis, ainsi rédigé :

«Tout sujet français né et domicilié à la Côte française des Somalis, pourra sur sa demande… accéder à la qualité de citoyen français S’il réunit les conditions suivantes: soit avoir fait preuve de dévouement aux intérêts français … Soit avoir épousé une française… savoir lire et écrire le français justifier de moyens d’existence certains et de bonne vie et mœurs, s’être rapproché de la civilisation française par son genre de vie et ses habitudes sociales, s’il est marié être monogame, et que sa famille soit elle-même, rapprochée de notre civilisation par son genre de vie et ses habitudes sociales, avoir fait usage de l’état civil depuis son institution à la Côte française des Somalis, pour faire constater son mariage et la naissance de ses enfants,avoir fait donner à ces derniers une instruction française »

Monsieur SARKOSY ferait bien de se préoccuper de la gestion de la France puisqu’il ambitionne de réoccuper le Palais de l’Élysée en 2017. Pour cela, il ne devrait pas négliger la concurrence politique de Monsieur Alain JUPPE ou François FILLON qui, sur la réforme du Code de nationalité, ont des positions de sagesse républicaine.

Ils savent que le français originaire de pays anciennement colonisés par la France est devenu la figure principale de l’étranger, victime du débat raciste et islamophobe, suscité autour de la réforme du Code de la nationalité.

Que ce Français d’origine étrangère est considéré comme une menace pour la communauté nationale parce qu’il est majoritairement algérien et de confession musulmane. La guerre d’Algérie pour certains hommes politiques n’est toujours pas terminée.

Pour autant, les immigrés et des jeunes issus de l’immigration algérienne, devenus français, continueront à revendiquer légitimement et pacifiquement l’égalité des droits dans tous les domaines.

Le bureau exécutif de l’A.N.A.A.F – www.anaaf.org