Parmi les articles de l’avant projet de reforme constitutionnelle qui sont actuellement commentés dans la presse algérienne, l’article 51 inquiète et blesse fortement les membres de la diaspora algérienne dans le monde.

Outre la haïssable idée, qui sous-tend les dispositions de cet article qu’il y aurait des Algériens moins bons que d’autres, au prétexte qu’ils vivent ou sont nés à l’étranger, pour diverses raisons, l’idée poursuivie est de les priver, un jour plus ou moins éloigné, de l’exercice de leur droit de vote.

L’hypothèse retenue pour justifier les restrictions prévues dans l’article 51, notamment l’obligation de résidence pendant au moins dix (10) ans en Algérie, consiste à soutenir que les Algériens expatriés ou nés à l’étranger ne sont pas concernés par les décisions politiques prises dans le pays de leurs ancêtres, bien qu’ils en conservent la nationalité, et ne sont pas en mesure d’occuper des fonctions dans la haute administration ou d’être éligibles, parce qu’ils ne sont plus au contact direct de la réalité politique du pays.

Cette hypothèse est d’autant plus critiquable et sujette à caution car elle porte atteinte au principe de la libre circulation des citoyens et n’est également pas du tout convaincante car ses auteurs oublient que nous sommes à l’heure de la civilisation des moyens de communication ultra sophistiqués qui réduisent drastiquement le temps et les distances pour rester informé.

Les membres de la diaspora algérienne ont des raisons objectives d’être très inquiets mais aussi blessés dans leur amour propre parce que les exigences de résidence avancées dans l’article 51 affectent, par définition, ceux qui, très minoritaires, choisissent volontairement de ne pas se sentir concernés par la vie politique algérienne mais également les citoyens qui, bien qu’ils vivent de manière permanente à l’étranger, s’intéressent aux décisions politiques prises dans leur pays, de naissance ou de leurs ancêtres, dont ils conservent jalousement la nationalité et en sont affectés, par exemple ; parce qu’ils y ont des liens familiaux, des biens ou parce qu’ils envisagent d’y retourner à une date ultérieure.

Les dispositions de cet article 51 affaiblissent gravement le lien, souvent jugé indéfectible, entre les expatriés algériens, ou leurs descendants nés à l’étranger, et leur pays d’origine. Les droits fondamentaux inhérents à leur nationalité algérienne sont aujourd’hui mis entre parenthèse par les rédacteurs de l’article 51. Seules les obligations qui en découlent sont épargnées.

Les membres de la diaspora algérienne résidents de longue durée à l’étranger ont l’impression de devenir des « pestiférés », avec l’unique droit dont ils doivent se sentir honorés : pouvoir visiter leur pays d’origine durant la période de leurs congés annuels, alors même qu’ils n’ont jamais cessé de s’informer sur la politique menée dans leur pays par des moyens de communication numériques.

Par ailleurs, dans les moments les plus difficiles que l’Algérie a eu à affronter, les membres de la diaspora algérienne ont toujours fourni la preuve de leur attachement viscérale à la terre de leurs ancêtres.

Dans toutes les Constitutions démocratiques, tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents.

Il est donc tout à fait légitime que les Algériens résidents à l’étranger soient surpris et blessés dans leur dignité que les rédacteurs de l’article 51 veuillent aujourd’hui les exclure et les empêcher d’apporter, honnêtement et fidèlement, leurs expertises au développement global de leur pays.

Les héros de la Révolution du 1er Novembre 1954 se sont sacrifiés pour mettre fin à la nuit coloniale et redonner la liberté à la Nation Algérienne, particulièrement la liberté de choisir.

Le noble combat de la guerre de libération qu’ils ont fièrement porté a été aussi mené au nom d’une nationalité algérienne avec une citoyenneté pleine et entière, sans autre critère particulier que celui d’être patriote Algérien, ni riche ni pauvre, ni homme ni femme, ni résident ou non résident, chacun étant donc le même, donc interchangeable, donc pourvu des mêmes droits.

Dans tous les pays véritablement démocratique, la nationalité ouvre également les droits politiques que sont la participation à la vie publique par le vote et l’éligibilité. Il est de tradition également que l’État accorde à ses nationaux la protection consulaire, c’est à dire qu’un citoyen ayant des problèmes dans un État étranger sera aidé dans ses démarches par la représentation de son pays d’origine dans son pays d’accueil (cela peut aller de la délivrance d’un titre permettant de rentrer chez les siens en cas de vol de passeport jusqu’à une assistance juridique en cas de poursuites pénales).

Il n’entre pas dans l’esprit des membres de la diaspora algérienne dans le monde de contester les décisions de L’État algérien de décider souverainement qui est son national et qui ne l’est pas, de fixer des règles générales d’attribution de la nationalité.

Par contre, la rédaction des dispositions de l’article 51 ne leur semble pas conforme à l’esprit du 1er Novembre 1954 ainsi qu’à la tradition humaine et légendaire du peuple algérien pour qui on est totalement Algérien ou on ne l’est pas.

Il n’est donc pas acceptable ni raisonnable de considérer les membres de la diaspora algérienne dans le monde comme des « mineurs politiques », des « abandonnés par les autorités », « déchus des droits fondamentaux attachés à leur nationalité » ; « citoyens de seconde zone », ou des « sous citoyens ».

Il s’ensuit qu’il ne peut y avoir de discrimination, entre toutes les composantes de la Nation Algérienne, définie comme une distinction, intentionnelle ou non, fondée sur des motifs liés à des caractéristiques qui ont pour effet d’imposer des désavantages ou des fardeaux qui sont épargnés à d’autres, ou de les priver de bénéfices ou d’avantages offerts à d’autres.

Enfin, au-delà de l’argumentation juridique relative aux dispositions de l’article 51, c’est l’esprit et le manque de vision lointaine qui caractérisent ses rédacteurs qui pose problème.

En effet, se sont-ils rendu compte en rédigeant l’article 51 de l’avant projet de réforme constitutionnelle qu’aucune évolution ou décision injuste ne pourront jamais rompre le lien ancestral des Algériennes et des Algériens résidents à l’étranger, ou de leurs descendants nés à l’étranger, avec leur peuple dès lors que leur culture comportera éternellement des éléments significatifs de connexion avec leurs compatriotes, notamment sur le plan du rapport avec la terre de leurs ancêtres, de leur langue, de leur mémoire collective ou de leur sentiment identitaire.

Le Secrétariat général de l’ANAAF

Pétition : Abrogation de l’article 51 de l’avant-projet de la Constitution