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Les statuts quo du Conseil français du culte musulman – CFCM nous mettons à la disposition des lecteurs, en exclusivité , la nouvelle mouture des statuts des Conseils régionaux du Culte Musulman (CRCM), articulations régionales du CFCM.
ANNEXE AUX STATUTS
DU
CONSEIL FRANÇAIS DU CULTE MUSULMAN
STATUTS TYPE
DES
CONSEILS REGIONAUX DU CULTE MUSULMAN
Les statuts du CRCM d’une région, hors des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, définie par les statuts du CFCM sont déduits des statuts type ci-dessous en tenant compte des spécificités régionales.
PREAMBULE
Le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM)
et les Conseils Régionaux du Culte Musulman (CRCM)
inscrivent leur action dans la continuité des travaux menés par la Consultation des Musulmans de France, dans le respect des « Principes et fondements juridiques
régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France »
et en vertu de l’accord cadre du 3 juillet 2001.
Documents annexés :
§ Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France
§ Accord cadre du 3 juillet 2001
§ Statuts du CFCM tels que modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du : (date à définir)