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Alger
lundi 18 mars, 2024
Consulat Algérie Bobigny
Circonscription consulaire
Seine-Saint-Denis (93)

Consulat d'Algérie à Bobigny

 1.2/5 (403)

17, rue Hector Berlioz 93000 Bobigny - France
TEL. Tél. : 01 41 50 58 58| Fax : 01 48 32 35 09 | http://www.consulat-bobigny-algerie.fr

Horaires d'ouverture
Du mardi au samedi : de 08H30 à 16H30

Évaluez le Consulat d'Algérie à Bobigny

Note :  1.2/5 (403)

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Consul d'Algérie à Bobigny
Abdelmalek MAOUDJ

Demande carte nationale d’identité biométrique

Les Algériens détenteurs d’un passeport biométrique peuvent effectuer leur demande de carte d’identité biométrique directement via le site internet du ministère de l’intérieur, et ceci sans avoir à se déplacer ni a fournir un nouveau dossier. En cas d’indisponibilité du site Internet, il est recommandé de réessayer à intervalle régulier. Néanmoins, nous avons nous même effectués la démarche avec succès. Pour demander votre carte , cliquez sur ce lien :

♦ Je demande ma carte d’identité biométrique

Pour s’assurer que votre carte nationale d’identité biométrique est prête, cliquez sur ce lien :

♦ Je vérifie la disponibilité de ma carte biométrique

Top 5 - Classement des consulats de France

Réalisé par les internautes

Les services proposés

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Documents requis pour la demande d’accréditation presse :

1. Une demande écrite détaillée sur la nature du reportage projeté, signée par l’organe de presse employeur. Cette demande doit également signaler le matériel de tournage.
2. Trois exemplaires dûment remplis du formulaire de demande d’accréditation type presse, à télécharger sur le site Internet des consulats d’Algérie.
3. Photocopie des deux premiers feuillets du passeport, avec une validité d’au moins 6 mois.
4. Photocopie de la carte de presse.
5. Trois photos d’identité récentes, agrafées aux formulaires mentionnés ci-dessus.
6. Un chèque d’un montant de 25 euros représentant les frais d’étude du dossier.

Le paiement ne peut s’effectuer que par carte bancaire.

Documents nécessaires pour la demande de visa :

1. Deux exemplaires du formulaire de demande de visa dûment rempli, daté et signé.
2. Passeport valide pour une période d’au moins 6 mois, accompagné de la photocopie des deux premiers feuillets.
3. Deux photos d’identité récentes.
4. Attestation d’assurance voyage (rapatriement, hospitalisation et frais médicaux), à obtenir auprès de votre compagnie d’assurance, de votre agence de voyage ou de votre banque. Cette attestation doit rester valide pour toute la durée du voyage.
5. Ordre de mission ou lettre d’engagement de l’organisme employeur.
6. Invitation du partenaire ou organisme algérien.
7. Réservation d’hôtel ou attestation de prise en charge.
8. (*) Le montant minimum des frais médicaux pris en charge doit être égal ou supérieur à 30 000 euros.

Le paiement ne peut s’effectuer que par carte bancaire.

Liste des documents requis pour la demande de visa :

1. Formulaire de demande de visa dûment rempli, daté et signé, en deux exemplaires.
2. Passeport avec une validité d’au moins 6 mois, accompagné de la photocopie des deux premiers feuillets.
3. Deux photographies d’identité récentes.
4. Deux photographies d’identité récentes des enfants mineurs, si ces derniers doivent également voyager et figurent sur le passeport du demandeur.
5. Attestation d’assurance voyage (comprenant le rapatriement, l'hospitalisation et les frais médicaux*), à obtenir auprès de la compagnie d'assurance, de l'agence de voyage ou de la banque. Cette attestation doit rester valide pour toute la durée du voyage.
6. Certificat d’hébergement légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui invite (valide depuis moins de trois mois) ou une réservation d’hôtel. Si le demandeur est accompagné de ses enfants, leurs noms doivent être inclus dans les justificatifs d’hébergement.
7. Pour les conjoints étrangers de ressortissants algériens : copie de la carte d’immatriculation consulaire du conjoint, acte de mariage ou copie du livret de famille.
(*) Le montant minimum des frais médicaux pris en charge doit être supérieur ou égal à 30 000 euros.

En ce qui concerne les enfants mineurs :

Présentation du livret de famille ou d'un acte de naissance.

Le paiement ne peut être effectué que par carte bancaire.

Documents requis pour la demande de visa :

1. Formulaire de demande de visa correctement rempli, daté et signé, en deux exemplaires.
2. Passeport valide pendant au moins 6 mois, accompagné de la photocopie des deux premières pages.
3. Deux photos d'identité récentes.
4. Deux photos d'identité récentes des enfants mineurs figurant sur le passeport du demandeur s'ils voyagent également.
5. Attestation d'assurance voyage (comprenant rapatriement, hospitalisation et frais médicaux*), à obtenir auprès de la compagnie d'assurance, de l'agence de voyage ou de la banque. Cette attestation doit rester valide pour toute la durée du voyage.
6. Certificat d'hébergement (légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui invite, datant de moins de trois mois) ou une réservation d'hôtel. Si le demandeur est accompagné de ses enfants, leurs noms doivent figurer sur les documents justificatifs d'hébergement.
7. (*) Le montant minimum des frais médicaux pris en charge doit être supérieur ou égal à 30 000 euros.
8. Justificatifs de ressources pour la durée du séjour.

Pour les enfants mineurs, pièces additionnelles requises :

1. Présentation du livret de famille ou d'un acte de naissance.
2. Un titre de transport aller-retour.

Le paiement ne peut être effectué que par carte bancaire.

Les étrangers résidant dans la circonscription consulaire de Bobigny qui envisagent de se rendre en Algérie doivent préalablement obtenir un visa d’entrée délivré par le consulat général.

Quant aux autres étrangers assujettis aux formalités du visa d’entrée en Algérie, ils doivent se référer au service des visas du consulat général pour obtenir des informations sur les modalités qui leur sont applicables.

Le retrait des visas peut être effectué soit par l'intéressé lui-même, soit par une personne mandatée (procuration et présentation des pièces d'identité du mandant et du mandataire).

En cas de refus, les frais de dossier ne sont pas remboursés.

Pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, il convient de s'adresser à l'ambassade d’Algérie, située au 50 rue de Lisbonne, 75008 Paris.

Il est possible de télécharger le formulaire de demande de visa à remplir (voir la rubrique formulaires), également disponible au consulat général.

Les délais de traitement des demandes de visas sont de 14 jours.

• Dépôt : du mardi au vendredi, de 08h30 à 12h00
• Retrait : du mardi au vendredi, de 13h à 15h 00

Les formalités de visa sont sujettes au paiement de droits de chancellerie par carte bancaire ou en espèces, dont le montant dépend de la nationalité du demandeur et de la durée du séjour.

À titre indicatif, les citoyens français doivent s'acquitter de :

• 85 euros pour un séjour inférieur à 90 jours.
• 125 euros pour un séjour de 90 jours et plus.

Prestations Consulaires Bobigny

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Consulat d’Algérie Bobigny – Gestion Consulaire

L'enregistrement consulaire représente une démarche administrative destinée aux Algériens résidant légalement à l'étranger.
Cette procédure est indispensable pour accéder à la protection et aux divers services proposés par les représentations consulaires.
La carte d'enregistrement consulaire est délivrée sans frais et a une validité de cinq (5) ans ; son renouvellement doit être sollicité.
Pour une première inscription, les personnes concernées doivent se rendre obligatoirement au consulat compétent selon leur lieu de résidence.
Les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans) sont enregistrés sur demande du parent titulaire de l'autorité parentale. En cas de divorce, la présentation du jugement de divorce est obligatoire.
Suite à l'enregistrement, tout changement de situation (état civil, adresse, profession, etc.) doit être signalé au consulat avec les pièces justificatives nécessaires.
En cas de retour définitif en Algérie, toute personne enregistrée doit demander sa radiation du registre d'enregistrement.

Pour la première inscription, les documents requis sont les suivants :

  • Formulaire de demande d'enregistrement dûment rempli, daté et signé.
  • Pièce d'identité algérienne (passeport ou carte nationale d'identité algérienne).
  • Copie des trois premières pages du passeport avec les pages contenant les visas d'entrée en France.
  • Certificat de nationalité algérienne ou, en l'absence de celui-ci, copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur et de son père (et du grand-père paternel, né en Algérie, le cas échéant).
  • Décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.
  • Titre de séjour ou carte d'identité nationale française et une copie.
  • Justificatif de domicile dans le 93 datant de moins de 3 mois et une copie.
  • Attestation sur l'honneur du logeur légalisée par la mairie du lieu de résidence, avec un justificatif de domicile récent pour les personnes hébergées.
  • Justificatif d'emploi (fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, etc.) et une copie.
  • Cinq (05) photos d'identité récentes.
Les conjoints et les enfants mineurs nés de père ou de mère algérienne doivent être enregistrés de manière subsidiaire.

Pour les mineurs, les documents requis comprennent :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance si l'enfant est né en Algérie.
  • Extrait de l'acte de naissance transcrit auprès du consulat si l'enfant est né à l'étranger.
  • Photocopie du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité française, ainsi qu'une copie.
  • Deux photos d'identité récentes.
La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire lors de l'établissement de tout document au profit d'un mineur.

Pour le renouvellement de la carte d'enregistrement, les documents requis sont :

  • Carte d'enregistrement périmée.
  • Formulaire de demande de renouvellement d'enregistrement dûment rempli, daté et signé.
  • Transcription d'acte de naissance ou copie d'acte de naissance 12S.
  • Justificatif de résidence (titre de séjour ou carte nationale d'identité française en cours de validité) et une copie.
  • Justificatif de domicile récent dans le 93 et une copie.
  • Justificatif d'emploi.
  • Deux (02) photos d'identité récentes.
La ré-immatriculation consulaire est nécessaire pour tout ressortissant réinstallé dans la circonscription consulaire après avoir bénéficié d'un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du registre d'enregistrement sur demande. Les mêmes pièces que celles prévues pour la première inscription doivent être présentées.
La radiation du registre d'enregistrement est effectuée pour toute personne qui ne se présente pas au consulat pour renouveler son enregistrement dans les 10 ans suivant l'établissement de sa carte d'enregistrement consulaire. La radiation entraîne également la suppression de la personne de la liste électorale, prenant effet lors de la révision annuelle (chaque mois d'octobre) ou lors d'une révision exceptionnelle des listes électorales.

Le transfert du dossier consulaire s'avère indispensable en cas de changement de lieu de résidence, en dehors de la circonscription d'immatriculation. La requête de transfert vers le consulat compétent pour le nouveau lieu de résidence doit être accompagnée des documents suivants :

1. La carte consulaire émise par le consulat détenteur du dossier. 2. Pour les résidents, le titre de séjour. Pour les individus possédant une double nationalité, la carte nationale d'identité française ou le passeport, ainsi qu'une photocopie. 3. Un justificatif de domicile récent. 4. En cas de divorce, le jugement de divorce et une photocopie.

Il est à noter que le transfert de dossier s'effectue dans un délai minimum de trois semaines.

Conformément aux dispositions des articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 régissant la fonction consulaire, particulièrement les articles 26 et 27, la radiation des registres d'immatriculation consulaire intervient dans les situations suivantes :

1. Décès. 2. Retour définitif en Algérie. 3. Changement de circonscription consulaire. 4. Suite à une demande écrite sollicitant la radiation. 5. Absence prolongée de plus de 10 ans.

La radiation des registres d'immatriculation entraîne également la suppression de la personne de la liste électorale lors des révisions annuelles et exceptionnelles, contribuant ainsi à la mise à jour du fichier électoral.

À compter du 24 novembre 2015, tout voyageur doit être muni d'un passeport biométrique, dont la validité est désormais de dix (10) ans, et de cinq (5) ans pour les mineurs.

Le dépôt du dossier de première demande ou de renouvellement doit être effectué par l'intéressé du mardi au samedi.

La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze ans n'est pas obligatoire, sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes. À partir de l'âge de 12 ans, ils doivent être accompagnés du père, de la mère (si celui-ci est étranger), ou du tuteur légal.

Le dossier de première demande ou de renouvellement de passeport biométrique comprend les pièces suivantes :

  • La carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité, moins de 05 ans) plus une copie. Pour les mineurs (moins de 19 ans), copie de la carte du père ou de la mère (présence obligatoire du père ou, à défaut, fournir l'autorisation paternelle).
  • Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé, à retirer auprès du consulat ou à télécharger, plus une annexe à remplir et à signer par le demandeur ou le tuteur légal, pour les mineurs qui ne seront plus portés sur les passeports biométriques de leurs parents.
  • Original et copie de l'acte de naissance 12S, y compris pour les enfants, à demander auprès du service d'état civil du consulat couvrant le lieu de naissance pour les ressortissants nés à l'étranger. Pour ceux nés en Algérie, ils peuvent l'obtenir à l'occasion d'un déplacement en Algérie ou via Internet: http://demande 12s.interieur.gov.dz (voir rubrique état civil).
  • Extrait d'acte de mariage ou un extrait de jugement de divorce pour la femme mariée ou divorcée.
  • Déclaration écrite de l'intéressé confirmant son groupe sanguin ou tout document justifiant du groupe sanguin.
  • Le titre de séjour ou la carte d'identité française (en cours de validité) pour les binationaux plus une copie.
  • Original et copie de l'attestation de travail, d'activité professionnelle, de retraité ou certificat de scolarité.
  • Une photocopie d'un justificatif de domicile, en Seine-Saint-Denis, récent de moins de six (06) mois (quittance EDF-DGF, contrat de location ou de propriété).
  • Deux photos d'identité numériques récentes et du même tirage, sans cadre et sur fond uni blanc. Pour les personnes âgées de plus de 12 ans, une photo supplémentaire sera prise au studio photo du service du passeport biométrique lors du dépôt du dossier et figurera sur le passeport. Paiement des droits de chancellerie uniquement par carte bancaire (60 euros / 30 euros pour les étudiants et les mineurs).
  • Copie de l'ancien passeport (Tout passeport ordinaire ou biométrique perdu, volé ou détérioré entraîne son bénéficiaire à payer une taxe supplémentaire de 100 euros).

En ce qui concerne les enfants mineurs :

La présence des enfants mineurs âgés de moins de 12 ans n'est pas obligatoire, sous réserve que les photos d'identité fournies dans leurs dossiers soient conformes aux normes exigées. À partir de l'âge de 12 ans, ils doivent être accompagnés du père ou du représentant légal.

La mère peut demander l'établissement de passeports au profit de ses enfants dans les cas suivants :

  • Si le père est étranger (fournir la copie d'une pièce d'identité prouvant sa nationalité).
  • Si le père est décédé (fournir un extrait de l'acte de décès ou présenter le livret de famille).
  • Si elle est divorcée et qu'elle a la garde de l'enfant (fournir une copie du jugement de divorce).
  • Si le père est absent (fournir une autorisation paternelle dûment légalisée auprès d'une assemblée communale en Algérie ou d'une Ambassade ou d'un Consulat d'Algérie à l'étranger).

Modalités de retrait du passeport biométrique :

Les passeports biométriques sont établis en Algérie. Les intéressés sont invités à vérifier sur le site du consulat où a été déposé le dossier s'ils sont disponibles avant de se présenter pour le retrait. Voir sur la page d'accueil du site, la rubrique : « Votre passeport est-il prêt? ».

Pour les personnes adultes et les enfants de plus de 12 ans, la présence est obligatoire afin d'effectuer une confrontation d'empreintes. Pour les enfants n'ayant pas atteint l'âge de 12 ans révolus au moment du dépôt du dossier, la présence n'est pas exigée.

Le passeport biométrique peut être retiré sans rendez-vous du mardi au samedi, de 09H00 à 16H00 au niveau du guichet réservé à cet effet, sur présentation de :

  • L'acte de naissance « 12S » (original) pour les personnes auxquelles il a été restitué lors du dépôt du dossier.
  • Récépissé de dépôt.
  • L'ancien passeport (qu'il soit en cours de validité ou périmé).

IMPORTANT :

Conformément aux dispositions de la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, le passeport doit être retiré par son titulaire dès qu'il est informé de sa disponibilité au niveau du consulat via la rubrique « Votre passeport est-il prêt ? » ou par tout autre moyen.

Tout passeport non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de la notification de sa disponibilité au niveau du consulat.

Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d'un nouveau passeport est égal au double du droit de timbre fixé.

Nous tenons à informer les ressortissants algériens enregistrés au Poste et détenteurs de passeports biométriques qu'ils ont désormais la possibilité de soumettre leur demande en ligne pour l'obtention de la carte nationale d'identité biométrique électronique, sans avoir à fournir de dossier administratif et sans nécessité de se rendre au siège du Consulat. Cela peut être réalisé en utilisant le lien suivant : Demande en ligne.
Le retrait du nouveau document se fera au siège du Consulat sur présentation d'un document d'identité. Les délais d'attente pour la fabrication et la livraison dudit document sont de trois semaines (21 jours).
Toute perte ou vol de documents établis par les autorités algériennes doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services du consulat.
La présence de l’intéressé est obligatoire. Il doit être muni d’une pièce d’identité justifiant de sa nationalité algérienne et de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités de police françaises.

Les conditions générales

Les ressortissants algériens enregistrés au consulat depuis au moins trois (3) ans et souhaitant retourner définitivement en Algérie ont la possibilité, dans la limite du montant fixé par la loi, d'importer en franchise de droits et taxes douanières :
  • Leurs effets personnels et objets, y compris le mobilier destiné à un usage personnel.
  • Un véhicule de tourisme neuf, un véhicule utilitaire neuf, ou un véhicule à deux roues neuf soumis à une immatriculation.

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur :

  • Le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d'un mois.
  • La présence du titulaire est obligatoire au Consulat et lors des formalités de dédouanement.
  • Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d'établissement du Certificat de Changement de Résidence (CCR).
  • Les droits de chancellerie et les taxes s'élèvent à cinquante (50) euros, majorés de quatre (4) euros par tranche de cent (100) euros de valeur déclarée; les étudiants et les stagiaires bénéficient d'une réduction de 50%.
  • La demande de C.C.R est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier.
Les femmes célibataires, divorcées ou veuves doivent fournir un acte de naissance portant la mention justifiant de leur état civil.
Une fois le C.C.R obtenu, la carte d'immatriculation consulaire est restituée définitivement. L'intéressé(e) est radié(e) du registre des immatriculations consulaires et de la liste électorale. Il ne peut se faire ré-immatriculer en cas de retour à l'étranger que dans un délai de 6 mois, en déposant un dossier complet de première immatriculation.

Conditions d'obtention du C.C.R

  • Être âgé de plus de 19 ans.
  • Être immatriculé au consulat à titre principal.
  • N'avoir jamais bénéficié de CCR auprès d'un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni au nom du conjoint.
  • Justifier d'un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier.
  • Conditions d'admission des véhicules en franchise:
  • La cylindrée du véhicule de tourisme doit être égale ou inférieure à 2000 cm3 pour l'essence et 2500 cm3 pour un véhicule diesel.
  • Le poids total en charge du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur à 5 tonnes 950 kg.
  • Le véhicule à deux roues doit être soumis à l'immatriculation.

Important :

  • Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.

Les pièces à fournir avant l'accord définitif :

Pour les salariés (es) :

  • Une demande manuscrite adressée au consul.
  • La carte d'immatriculation consulaire.
  • Un certificat de travail et les fiches de paie couvrant les trois (03) dernières années.
  • La photocopie des trois premières pages du passeport en cours de validité.
  • Un titre de séjour ou la carte nationale d'identité française et une photocopie.
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé(e) n'a jamais bénéficié d'un CCR.

Pour les non-salariés (es) :

  • Une demande manuscrite adressée au consul.
  • La carte d'immatriculation consulaire.
  • Une attestation du Pôle emploi ou ex-Assedic pour les demandeurs d'emploi.
  • La photocopie des trois premières pages du passeport en cours de validité.
  • Un titre de séjour ou la carte nationale d'identité française et une photocopie.
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé(e) n'a jamais bénéficié d'un CCR.

Pour les étudiants et stagiaires :

  • Une demande manuscrite adressée au consul.
  • La carte d'immatriculation consulaire.
  • Un certificat de scolarité couvrant les trois dernières années.
  • Une attestation de stage couvrant les trois dernières années.
  • La photocopie des trois premières pages du passeport en cours de validité.
  • Un titre de séjour ou la carte nationale d'identité française et une photocopie.
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé(e) n'a jamais bénéficié d'un CCR.

Pour les commerçants :

  • Une demande manuscrite adressée au consul.
  • Le registre de commerce et une photocopie.
  • La carte d'immatriculation consulaire.
  • L'inscription au registre de commerce et une photocopie.
  • La photocopie des trois premières pages du passeport en cours de validité.
  • Le titre de séjour ou carte d'identité française et une photocopie.
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé(e) n'a jamais bénéficié d'un CCR.

Pour les retraités et pensionnés :

  • Une demande manuscrite adressée au consul.
  • La carte d'immatriculation consulaire.
  • Une attestation de pension ou de retraite délivrée par l'organisme français payeur.
  • La photocopie des trois premières pages du passeport en cours de validité.
  • Le titre de séjour ou carte d'identité française et une photocopie.
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé(e) n'a jamais bénéficié d'un CCR.
Après accord, le dossier doit être complété par les originaux plus les photocopies des pièces suivantes :

Pour le véhicule :

  • Le certificat d'immatriculation provisoire (adresse en Algérie).
  • La facture d'achat du véhicule.
  • Le certificat de conformité.
Pour le mobilier et les effets personnels, l'inventaire chiffré en deux exemplaires en y incluant le véhicule.

Valeur maximale admise, y compris le véhicule :

  • La contre-valeur en euros de 10.000.000 DA (selon le taux en vigueur) pour les salariés, les commerçants et les retraités.
  • La contre-valeur en euros de 8.000.000 DA (selon le taux en vigueur) pour les étudiants et stagiaires.

Changement de résidence avec transfert d'activité ou avec création d'une activité nouvelle :

Dans le cadre de ses activités ou de la création d'une activité autre que celle exercée à l'étranger, tout ressortissant algérien peut bénéficier du droit d'importer sans paiement, dédouaner en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et en exonération des droits de taxes, les matériels et équipements destinés à l'usage de l'activité préalablement agréée, conformément à la législation en vigueur.

Lorsqu'il s'agit d'une nouvelle activité autorisée, les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d'importation.

Toutefois, les véhicules de transport des marchandises entrant dans le cadre d'une activité dûment agréée en Algérie doivent être importés à l'état neuf. Il s'agit de camions, semi-remorques et remorques, bétonnières, tracteurs-routiers et véhicules à usage spécial.

Pièces à fournir :

  • Un dossier contenant les mêmes pièces qu'un CCR ordinaire et obéissant aux mêmes conditions (inventaire des matériels et équipements).
  • L'inscription au registre de commerce auprès de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie.
  • L'agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l'exercice, en Algérie, de l'activité à transférer ou à créer.
  • Un justificatif de l'exercice effectif d'une activité à l'étranger pendant les trois dernières années précédant la date de transfert.
  • Une attestation déclarant sur l'honneur que ces matériels et équipements admis en exonération ne seront ni cédés ni prêtés pendant trois (03) ans, sans avoir été au préalable acquittés des droits et taxes.

Important :

La levée de l'incessibilité de tout véhicule importé est conditionnée par :

  • Le paiement intégral des droits et taxes exigibles si le véhicule est cédé dans un délai de deux (02) ans.
  • Le paiement de la moitié des taxes exigibles si le véhicule est cédé dans un délai compris entre deux (02) ans et cinq (05) ans.
  • La levée d'incessibilité est de droit et sans condition au-delà de cinq (05) ans.

Transfert de biens dans le cadre d'une succession :

Conformément à l'article 213 du code des douanes, les biens laissés en héritage (mobilier, effets personnels) par un ressortissant algérien décédé dans le pays de résidence peuvent être importés par sa famille en Algérie en exonération des formalités du commerce extérieur et des changes, et en franchise des droits et taxes.

A noter qu'en application des dispositions de l'article 40 de la Loi de Finances pour l'année 2010, le dédouanement sous le régime de la mise à la consommation de véhicule usagé ne peut être accordé.

Conditions requises :

  • Les biens composant la succession doivent avoir appartenu en toute propriété au défunt avant son décès.
  • Le rapatriement de ces biens s'effectue en une seule fois dans un délai d'un an à compter de la date d'établissement de la « Frédha ».
  • Seule la personne dûment mandatée peut entreprendre les démarches nécessaires.
  • L'acte de la « Frédha » accompagné de sa traduction en langue française effectuée par un traducteur agréé.
  • Les héritiers peuvent, par procuration spéciale établie par devant notaire, habiliter l'un d'eux à effectuer le transfert de ces biens en Algérie.

Consulat d’Algérie Bobigny – État Civil

Sur présentation du livret de famille et d'une pièce d'identité algérienne, le service chargé de l'état civil peut délivrer des fiches familiales et individuelles, ainsi que des extraits d'actes de l'état civil (naissance, mariage, décès) établis par les communes en Algérie ou par les postes diplomatiques et consulaires.
Ce même service est habilité à assurer la traduction en langue française des livrets de famille et des documents d'état civil (naissance, mariage, décès) établis en langue nationale. Une pièce d'identité algérienne est exigée pour cette démarche.
L'acte de naissance sécurisé, appelé 12S, est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l'état civil.
Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire, peuvent solliciter l'acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, à l'adresse suivante :

http://demande12s.interieur.gov.dz

Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés.
Les intéressés doivent suivre l'évolution du traitement des demandes à travers l'onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d'accueil du site sur lequel a été effectuée la demande. Lorsque le message « se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S » sera affiché, ils doivent se présenter au service de l'état civil, munis d'une pièce d'identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).
Il reste entendu qu'à l'occasion d'un séjour en Algérie, tout ressortissant algérien établi à l'étranger peut solliciter le 12S auprès de toutes les communes du pays.
Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales :
  • Nom (noms de jeune fille et marital pour les femmes mariées).
  • Prénom(s).
  • Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya).
  • Numéro de l'acte de naissance indiqué sur l'extrait de naissance ou sur le livret de famille.
  • Numéro d'immatriculation consulaire figurant à l'intérieur de la carte d'immatriculation.
  • Numéro d'immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).
Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et qui y résident dont les actes de naissance n'ont pas été transcrits doivent impérativement accomplir les formalités de transcription auprès du service de l'état civil sur présentation :
  • D'une copie intégrale originale de l'acte de naissance (datant de moins de trois mois).
  • D'une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte nationale d'identité ou tout autre justificatif) de l'intéressé ou du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans).
  • Copies des passeports algériens des parents (pour les mineurs).
  • Formulaire de demande de 12S, dûment renseigné en langue française et en langue arabe.

  Formulaire 12S (Célibataire ou enfant)     Formulaire 12 S (Marié ou divorcé)

Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et immatriculées auprès d'autres représentations diplomatiques et consulaires doivent se présenter personnellement au siège du consulat ou envoyer par voie postale (en recommandé avec accusé de réception), une demande d'établissement du 12S (voir rubrique formulaires) accompagnée :
  • D'une copie intégrale originale de l'acte de naissance (datant de moins de trois mois).
  • D'une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte nationale d'identité ou tout autre justificatif) de l'intéressé ou du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans).
  • Copies des passeports algériens des parents (pour les mineurs).
  • Formulaire de demande de 12S, dûment renseigné en langue française et en langue arabe.
Les personnes immatriculées auprès de notre circonscription consulaire, nées dans d'autres départements français ou d'autres pays, doivent solliciter leurs 12S auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes qui couvrent leurs lieux de naissance en s'y présentant personnellement ou en leur adressant une demande d'établissement du 12S (voir rubrique formulaires) accompagnée :
  • De deux (02) copies intégrales originales de l'acte de naissance (daté de moins de trois mois).
  • D'une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte nationale d'identité ou tout autre justificatif) de l'intéressé ou du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans).

Important :

Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l'orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont acceptés, sous réserve qu'ils soient lisibles.
Les 12S sollicités par courrier sont établis et transmis pour délivrance aux intéressés, aux représentations diplomatiques et consulaires qui couvrent leurs lieux de résidence.

La délivrance du livret de famille se fait au vu de :

  • une demande.
  • Une pièce d’identité algérienne
  • La copie intégrale de l’acte de mariage
Pour être exécutoire par les services consulaires, tout jugement de divorce rendu par un tribunal étranger doit être revêtu de l’exequatur du tribunal compétent en Algérie.
Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile, l’un des ex-conjoints doit adresser une demande, par le biais d’un avocat en Algérie, au Juge du Statut Personnel du tribunal correspondant au lieu de sa naissance, s’il est né en Algérie, ou au tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, s’il est né à l’étranger.
Les documents suivants, accompagnés de leur traduction en langue arabe, doivent être joints à la demande :
  • L’original (la grosse) du jugement.
  • L’original de l’acte de signification du jugement.
  • Le certificat de non-opposition, non-appel et non pourvoi en cassation.
  • Une copie de la citation de la partie qui fait défaut à l’instant en cas de condamnation par défaut.
Il est important de noter que cette procédure vise à rendre le jugement étranger exécutoire en Algérie, et elle doit suivre les règles spécifiques du droit algérien en la matière. La demande doit être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat et adressée au tribunal compétent, avec tous les documents nécessaires, dont les traductions en langue arabe.
Tout changement dans l’état civil ou la situation de famille doit être signalé pour l’intégrer dans les documents d’état civil.

Mention de mariage

Les avis de mention de mariage à porter sur les actes d’état civil des ressortissants algériens nés en Algérie et mariés en France sont adressés directement par les mairies françaises qui ont célébré le mariage aux communes algériennes qui couvrent les lieux de naissance des intéressés. L’officier d’état civil algérien accuse réception de l’avis, après avoir procédé au report de la mention en marge de l’acte sur le registre.
Néanmoins, certaines mairies françaises envoient ces avis de mention par l’intermédiaire du service de l’état civil du consulat, qui les transmet à son tour aux mairies concernées.
Les personnes dont l’acte de naissance n’a pas été mis à jour sont invitées à se rapprocher des mairies du lieu de célébration du mariage afin de demander l’envoi de l’avis de mention du mariage à la mairie du lieu de naissance.
Les personnes qui ont célébré leur mariage auprès de notre circonscription consulaire et dont l’état-civil en Algérie n’a pas été mis à jour sont invitées à vérifier si l’avis de mention de mariage a été envoyé à la mairie du lieu de naissance en Algérie.
Les personnes nées et mariées à l’étranger dont les actes de naissance ont été transcrits avant le mariage doivent demander la transcription de l’acte de mariage au consulat d’Algérie territorialement compétent, pour procéder à la mise à jour de l’état civil auprès du consulat ayant transcrit la naissance.
Les personnes nées à l’étranger et mariées en Algérie dont la transcription de l’acte de naissance a déjà été effectuée, doivent mettre à jour leur état civil en présentant un acte de mariage ou la copie du livret de famille délivré par la mairie algérienne où le mariage a été célébré.

Mention de divorce/Exéquatur

Pour être exécutoire par les services consulaires, tout jugement de divorce rendu par un tribunal étranger doit être revêtu de l’exequatur du tribunal compétent en Algérie.
Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile, les personnes nées en Algérie ou à l’étranger et divorcées devant une juridiction étrangère doivent adresser une demande au juge du Statut personnel du tribunal correspondant au lieu de leur naissance, si elles sont nées en Algérie ou au tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, si elles sont nées à l’étranger.
Après accomplissement de cette procédure, le tribunal transmettra l’avis de mention de divorce, selon le cas, à la mairie du lieu de naissance ou à la représentation diplomatique ou consulaire qui procèderont à la mise à jour de l’état civil des personnes concernées.
Les documents suivants accompagnés de leur traduction en langue arabe doivent être joints à une demande manuscrite:
  • L’original (la grosse) et une photocopie du jugement définitif de divorce.
  • L’original de l’acte de notification du jugement de divorce à la partie adverse (document fourni généralement par l’huissier chargé de signifier le jugement).
  • Une attestation ou un certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation à demander auprès du greffier du tribunal étranger ayant prononcé le jugement.
  • Si le mariage a été célébré à l’étranger, l’acte de mariage transcrit auprès de la représentation diplomatique ou consulaire territorialement compétent est obligatoire.
  • La copie d’une pièce d’identité algérienne.
La présence de l’intéressé est obligatoire. Il doit être muni de :
  • la carte d’immatriculation ou une pièce d’identité algérienne.
  • la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois (03) mois.

La présence de l’intéressé est obligatoire. Il doit être muni de :

  • la carte d’immatriculation.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois (03) mois délivré par la commune de naissance, avec toutes les mentions marginales (néant pour les célibataires le cas échéant, non raturé et non surchargé) plus une photocopie.
  • D’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne) plus une photocopie.
  • Deux témoins immatriculés auprès du consulat, munis de leurs cartes d’immatriculation ou de leurs passeports ou cartes nationales d’identité algérienne.

Important :

Ce document est délivré sous la responsabilité des témoins qui est engagée.

La présence conjointe du tuteur et de la jeune fille est requise pour la rédaction de ce document.

Celui-ci est émis sous les conditions suivantes :

  1. Présentation de la pièce d'identité algérienne du tuteur, comprenant le passeport, la carte consulaire ou la carte d'identité nationale algérienne, accompagnée d'une photocopie.
  2. Présentation de la pièce d'identité de la jeune fille, comprenant le passeport, la carte consulaire ou la carte d'identité nationale algérienne, accompagnée d'une photocopie.
  3. Fourniture de l'extrait de naissance de la jeune fille.
  4. Présentation du livret de famille.
  5. Remise d'une copie de la pièce d'identité algérienne de la personne désignée pour représenter le tuteur légal lors des démarches liées au mariage.
En cas d'erreur orthographique, de transcription ou autre dans un document d'état civil, un certificat de concordance ou un acte d'individualité est établi en présence de la personne concernée, sur la base des éléments suivants :
  1. Présentation de la pièce d'identité algérienne de l'individu (passeport, carte consulaire ou carte nationale d'identité algérienne).
  2. Fourniture d'une copie intégrale de l'acte de naissance de l'individu, exempte de ratures ou de surcharges.
La présence de l’intéressé est obligatoire. Il doit être muni de :
  • la carte d’immatriculation.
  • Du livret de famille ou de la copie intégrale de l’acte de naissance.
Ce document est exclusivement délivré aux individus enregistrés auprès du consulat d'Algérie à Bobigny

Les pièces requises sont les suivantes :

  1. Une pièce d'identité algérienne de la personne concernée (passeport, carte consulaire ou carte nationale d'identité algérienne).
  2. Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'individu.
  3. Une copie intégrale de l'acte de naissance du père de l'individu.
  4. Une copie intégrale de l'acte de naissance de la mère de l'individu, si le père est de nationalité étrangère.
La transcription implique l'enregistrement, au sein du service de l'état civil du consulat, des actes d'état civil (naissance, mariage et décès) établis par les mairies françaises. Il s'agit d'une étape préalable incontournable pour l'obtention de documents algériens tels que la carte consulaire, les passeports, la CNI, le 12 S, etc.
Les actes des personnes dont la nationalité algérienne est confirmée sont les seuls pouvant être transcrits sur les registres consulaires d'état civil. La transcription est déterminée en fonction du lieu de naissance, de décès ou de mariage, et non du lieu de résidence. Pour connaître les départements couverts par notre circonscription consulaire, veuillez consulter la page d'accueil, onglet "le consulat".

Transcription de naissance :

La transcription de l'acte de naissance nécessite les documents suivants :
  • Deux copies intégrales de l'acte de naissance (originaux de moins de trois mois).
  • Le livret de famille.
  • Une pièce d'identité algérienne ou un certificat de nationalité, ou à défaut, la copie intégrale des actes de naissance du père et du grand-père nés en Algérie.
  • En cas de minorité (la présence n'est pas exigée), une pièce d'identité algérienne de l'un des deux parents.
Transcription des actes de naissance des enfants suite au changement de l'état civil des parents ou de l'un d'entre eux :
La transcription de ces actes nécessite une ordonnance du tribunal de Sidi M'Hamed à Alger pour éviter toute incompatibilité entre l'état civil de l'enfant et celui du parent né en Algérie, et pour éviter le recours aux procédures judiciaires relatives à l'établissement de documents d'état civil et de succession.

Transcription de mariage :

La transcription de l'acte de mariage implique :
  • Deux copies intégrales de l'acte de mariage (originaux).
  • Les copies des 12S des époux.
  • Le livret de famille.
  • Une pièce d'identité algérienne.
  • Pour les mariages entre une ressortissante algérienne et un non-musulman, la transcription est irrecevable, sauf en cas de conversion de l'époux à la religion musulmane. Le dossier de demande doit inclure l'attestation de conversion délivrée par l'autorité religieuse habilitée.
  • Si l'époux est originaire d'un pays pratiquant plusieurs confessions, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d'identité ou de voyage mentionnant sa confession, ou à défaut, un certificat de coutume délivré par la Grande Mosquée de Paris).

Autre transcription de mariage :

La transcription des actes de mariage célébrés par les chancelleries étrangères et des mariages religieux se fait sur la base d'une ordonnance de transcription prononcée par le tribunal de Sidi M'Hamed à Alger.

Transcription de décès :

La transcription de l'acte de décès requiert les éléments suivants :
  • Deux copies intégrales de l'acte de décès (originaux).
  • Le livret de famille.
  • La pièce d'identité algérienne du défunt et du demandeur.

La correction des erreurs dans les actes d'état civil transcrits au consulat ne peut être effectuée qu'avec une ordonnance du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, seule autorité judiciaire habilitée à rectifier ces actes (Article n° 108 de l'ordonnance 70-20 du 19-02-1970).

Les documents requis pour constituer le dossier sont les suivants :

  1. Une demande manuscrite de rectification adressée au tribunal de Sidi M’Hamed (Alger).
  2. Une pièce d'identité algérienne.
  3. L'acte transcrit comportant l'erreur en langue arabe.
  4. L'acte d'état civil délivré par la mairie, traduit en arabe.
  5. L'acte de mariage ou la fiche familiale des parents.

Remarque importante :

La demande de rectification doit être déposée soit par la personne concernée, soit par une tierce personne dûment mandatée par procuration établie par les représentations diplomatiques ou consulaires.

Consulat d’Algérie Bobigny – Législation et Documents

Afin de rédiger une procuration, la présence du demandeur est impérative. Celui-ci doit être muni de son passeport algérien ou de sa carte d'identité algérienne valide (télécharger le formulaire).
Veuillez préparer deux formulaires de procuration, accompagnés de la copie de la pièce d'identité algérienne du demandeur. Les droits de chancellerie, s'élevant à cinq (5) euros, doivent être réglés en espèces.

La légalisation d'un document implique la certification matérielle de la signature d'un ressortissant majeur. La présence du demandeur est requise, et celui-ci doit être muni de son passeport algérien ou de sa carte d'identité algérienne en cours de validité.

Cette démarche concerne la certification de la conformité d'une photocopie par rapport à l'original d'un document administratif. Les pièces nécessaires sont les suivantes :
  1. Une pièce d'identité algérienne (Carte d'identité algérienne, passeport algérien, carte d'immatriculation consulaire).
  2. Le document original.
  3. Les copies du document à certifier.

Nouvelles règles pour les voyages des enfants résidant à l'étranger

Pour les enfants résidant en Algérie, il est important de noter les points suivants :
  1. La nécessité d'une autorisation de voyage n'est plus en vigueur.
  2. La durée de validité de ce document est de 3 mois à partir de la date de délivrance.
  3. La présence obligatoire du père ou du tuteur légal est requise lors de la demande. Ils doivent fournir une pièce d'identité algérienne, ainsi que le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. En cas de naissance à l'étranger, l'extrait de l'acte de naissance transcrit doit être présenté.
Pour accéder au formulaire nécessaire, veuillez le télécharger ici.
Les enfants mineurs, dont la mère a la garde après une séparation ou un divorce, sont exemptés de l'autorisation paternelle de voyage.
À la sortie du territoire algérien, la mère doit présenter les documents suivants :
  1. Le livret de famille ou un autre document justifiant le lien familial avec l'enfant.
  2. Son titre de résidence à l'étranger.
  3. La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde de l'enfant.
  4. Un justificatif de séjour légal de l'enfant à l'étranger.
Il est important de noter que, en cas de difficulté pour obtenir l'autorisation paternelle de voyage pour le mineur en raison d'un litige parental, il est recommandé de se rendre au service social. Là, le cas pourra être soumis en vue de trouver une solution appropriée.
Le consulat appose, en cas de nécessité, le cachet “sceau conforme” sur certains documents officiels algériens revêtus du sceau de l’Etat en langue nationale.

Consulat d’Algérie Bobigny – Service Social

Procédure de Kafala pour les couples nationaux et binationaux

Conformément à l’ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005, qui modifie et complète la loi n°84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille, le recueil légal consiste à assumer bénévolement la charge de l'entretien, de l'éducation, et de la protection d'un enfant mineur, similaire à ce qu'un père ferait pour son enfant. Le document émis par le juge confère au bénéficiaire la tutelle légale.
Il est impératif de noter que seule la Kafala émise par les tribunaux algériens est reconnue par les autorités françaises. Toutefois, les candidats nationaux et binationaux à l'adoption d'un enfant mineur algérien doivent se soumettre à une enquête sociale sur leurs capacités matérielles et psychologiques. Cette enquête peut être réalisée, à leur convenance, par les services sociaux français.

Conditions pour bénéficier de la Kafala :

  • Être immatriculé dans la circonscription consulaire.
  • Être de confession musulmane.
  • Être en bonne santé.
  • Disposer d'un logement décent et salubre.
  • Respecter les limites d'âge, soit 60 ans pour l'homme et 55 ans pour la femme.

Pièces à fournir pour constituer le dossier :

  • Une demande exposant les motivations du couple postulant à la Kafala.
  • Enquête psychologique et sociale (pour les binationaux, délivrée par les services sociaux français).
  • Actes de naissance du couple du lieu de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l'étranger).
  • Acte de mariage.
  • Livret de famille.
  • Copie de la carte d’immatriculation consulaire de chacun des deux époux (certifiées conformes).
  • Carte d'identité française (si l'un des conjoints est français) + certificat de conversion à la religion musulmane.
  • Casiers judiciaires des deux conjoints délivrés par les autorités françaises datant de moins de trois (03) mois.
  • Attestation de travail.
  • Photocopie des trois dernières fiches de paie.
  • Justificatif de logement (titre de propriété, contrat de location ou reçu de loyer).
  • Certificat médical de bonne santé pour chacun des deux époux avec cachet et signature du médecin.
  • Certificat d'examen sérologique (H.I.V).
  • Copie des titres de séjour de chacun des deux époux ou tout autre document justifiant de leur résidence régulière en France.
  • Compte rendu d'examen radiologique des poumons de chaque conjoint avec cachet et signature du médecin.
  • Deux photos d'identité de chaque conjoint.
Tous les documents doivent être fournis en quatre exemplaires (un original et trois copies) par chacun des deux époux.
Important : Une femme célibataire répondant aux critères peut également postuler à une Kafala.

Concordance du nom patronymique :

Une personne ayant recueilli un enfant mineur (Makfoul) dans le cadre de la Kafala peut demander la concordance du nom patronymique de l’enfant avec le sien, sous réserve de l'accord de la mère, si elle est connue et en vie. La concordance du nom ne s'étend pas à la filiation et n'ouvre pas droit à la transcription sur le livret de famille.
Pour le changement de nom, le recueillant doit saisir le ministère de la Justice, garde des sceaux, direction des affaires civiles, sous couvert du consulat, en joignant les pièces suivantes :
  • Acte de naissance de l'enfant recueilli.
  • Actes de naissance de chacun des deux époux (actes transcrits pour les personnes nées à l'étranger).
  • Photocopie de la carte d'identité nationale algérienne ou de la carte d’immatriculation consulaire de chacun des deux époux.
  • Kafala délivrée par le tribunal algérien compétent.

Procédure de Dévolution Successorale et Transfert de Biens

La dévolution successorale, basée sur le lien de parenté et la qualité de conjoint, est régie par l'ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005, qui modifie et complète la loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant Code de la famille. Vous pouvez télécharger le texte complet de cette ordonnance pour référence.
Dans ce contexte, le service social est responsable des démarches liées à la liquidation de l'actif successoral et à la protection des droits sociaux des héritiers, tels que le capital décès, la pension de réversion, et la pension de veuvage.
Le document essentiel pour la liquidation d'une succession est la "Frédha" ou l'acte de succession, délivré par le notaire du lieu de résidence ou du lieu d'inhumation. Ce document désigne les héritiers et spécifie les parts détenues par chacun d'entre eux.

Transfert de biens dans le cadre d'une succession :

Selon l'article 213 du code des douanes, les biens hérités (mobilier, effets personnels, y compris le véhicule) par un ressortissant algérien décédé à l'étranger peuvent être importés en Algérie par sa famille, exonérés des formalités du commerce extérieur, des changes, et en franchise des droits et taxes.

Conditions requises :

  • Les biens de la succession doivent avoir appartenu en toute propriété au défunt avant son décès.
  • Le rapatriement de ces biens doit s'effectuer en une seule fois dans un délai d'un an à compter de la date d'établissement de la "Frédha".
  • Seule la personne dûment mandatée peut entreprendre les démarches nécessaires.
  • L'acte de la "Frédha", accompagné de sa traduction en langue française effectuée par un traducteur agréé.
  • Les héritiers peuvent, par procuration spéciale établie devant notaire, habiliter l'un d'eux à effectuer le transfert de ces biens en Algérie.

Le dédouanement s'effectuera sur présentation du dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Inventaire détaillé des biens successoraux, rempli, daté et signé par le demandeur, légalisé par les services consulaires.
  • Carte grise du véhicule plus facture (si applicable).
  • Déclaration en douane de mise à la consommation.
  • Copie légalisée par le notaire de l'acte de la "Frédha".
  • Acte de décès.

Procédure d'Autorisation de Transfert de Corps pour Inhumation en Algérie

L'autorisation de transfert de corps permet le rapatriement du corps en vue de son inhumation en Algérie, pour un ressortissant décédé dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont l'identité et la nationalité algérienne sont confirmées.

Le processus de transfert de corps se déroule selon les étapes suivantes :

  • L'organisme de pompes funèbres, choisi par la famille, initie les démarches nécessaires à la constitution du dossier à soumettre au Consulat, en vue d'obtenir l'autorisation de transfert du corps.
  • En l'absence de famille en France, le Consulat est autorisé à prendre en charge toutes les démarches nécessaires pour le rapatriement du défunt, à condition que ce dernier détienne un compte bancaire alimenté.
  • Pour les personnes non identifiées algériennes ou étrangères, l'autorisation d'inhumation de la commune (A.P.C) en Algérie est requise.
Cette procédure vise à faciliter le rapatriement du corps vers l'Algérie dans le respect des formalités légales. Les familles sont encouragées à coopérer avec les organismes de pompes funèbres et le Consulat pour garantir un processus efficace et respectueux.

Sécurité Sociale et Démarches Administratives

Sécurité sociale :
Conformément aux dispositions de la convention algéro-française en matière de sécurité sociale du 1er octobre 1984, les Algériens résidant en France doivent soumettre leurs demandes aux caisses françaises de sécurité sociale par l'intermédiaire de la C.N.A.S (Caisse Nationale d’Assurance Sociale) à laquelle ils sont affiliés en Algérie. En cas de litige avec leur caisse de sécurité sociale en France, le service social du consulat peut apporter une assistance aux ressortissants.
Allocations Familiales :
Pour les ressortissants ayant leur famille en Algérie, la démarche pour les allocations familiales implique l'envoi du formulaire de liaison (imprimé) retiré auprès de la Caisse d’Allocation Familiale française à leur famille en Algérie. Cette dernière doit compléter, signer, et faire viser le formulaire par l’APC (Assemblée Populaire Communale) du lieu de résidence, conformément à la Convention algéro-française sur la sécurité sociale.
Recherche dans l'intérêt des familles :
Pour les demandes de recherche, un membre de la famille peut déposer la demande au siège du consulat ou l'envoyer par courrier. Il est nécessaire de fournir des documents justifiant du lien de parenté avec la personne recherchée. Cette demande doit être accompagnée de tout document susceptible de faciliter la localisation de la personne disparue.
Ces procédures visent à garantir l'accès aux droits sociaux et à fournir une assistance en cas de litige, facilitant ainsi les démarches administratives pour les ressortissants algériens en France.

Consulat d’Algérie Bobigny – Documents Juridiques

Procédure pour l'obtention du Bulletin N°03 du casier judiciaire au Consulat

Les ressortissants algériens, inscrits et nés en Algérie, ainsi que les étrangers ayant résidé dans le pays, ont la possibilité de solliciter leur Bulletin N°03 du casier judiciaire auprès du Consulat en utilisant le formulaire de demande disponible en téléchargement.
Le bulletin est généralement rédigé en langue arabe, mais les demandeurs ont la faculté de demander une version en langue française. Ce document, signé électroniquement par le Ministère de la justice, est délivré gracieusement.
La demande doit être déposée personnellement par l'intéressé résidant dans la région de Seine-Saint-Denis, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
1. Carte d’immatriculation consulaire (Bobigny).
2. Copie intégrale de l'acte de naissance ou copie du 12S.
3. Tout document justifiant l'identité et la résidence en Algérie, si le demandeur est étranger.
Pour ceux optant pour la réception du bulletin par courrier, une enveloppe affranchie selon le tarif en vigueur, avec l’adresse de destination, doit être fournie.
Il est essentiel que la demande soit formulée directement par l'intéressé au Consulat.

Nouvelle procédure pour l'obtention du certificat de capacité du permis de conduire

Nous souhaitons informer nos ressortissants qu'une plateforme électronique pour la délivrance du certificat de capacité du permis de conduire a été récemment lancée par le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales. Cette initiative vise à simplifier et alléger les procédures administratives au bénéfice de notre communauté.
Pour soumettre une demande, nos ressortissants peuvent utiliser la plateforme électronique à l'adresse suivante : https://capacitepc.interieur.gov.dz
Une fois la demande introduite, le certificat de capacité, dans sa nouvelle forme, sera établi électroniquement et transmis au Consulat. Ce dernier procédera à la signature du document avant de le remettre au titulaire.
Il est important de noter que le certificat de capacité du permis de conduire ne peut être remis à une tierce personne. L'intéressé(e) doit se présenter en personne pour le retirer, en fournissant les pièces suivantes :
  • Pièce d'identité.
  • Récépissé de la demande de certificat de capacité du permis de conduire formulée en ligne (à imprimer).

Procédure pour l'obtention du Laissez-Passer en cas de perte ou vol de passeport

Le Laissez-Passer est un document exceptionnel de voyage délivré aux ressortissants algériens non immatriculés, leur permettant de retourner en Algérie en cas de perte ou de vol de leur passeport. Voici les détails de la démarche à suivre :
1. Ce document est valable exclusivement pour le retour en Algérie, pour un seul voyage et via la voie la plus directe.
2. Les pièces nécessaires à la demande du Laissez-Passer sont les suivantes :
  • Une déclaration de perte ou de vol délivrée par le consulat, basée sur celle établie par le commissariat de police le plus proche.
  • Un justificatif de la nationalité algérienne, pouvant être une copie du passeport (le cas échéant), une carte nationale d'identité algérienne, ou un livret militaire avec une photo d'identité.
  • Trois photos d'identité récentes, prises de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).
  • Un titre de transport.
3. Il est essentiel de noter que la demande du Laissez-Passer doit être déposée auprès du consulat 72 heures avant le départ.
Nous encourageons les ressortissants algériens confrontés à la perte ou au vol de leur passeport à suivre cette procédure pour faciliter leur retour en Algérie.

Consulat d’Algérie Bobigny – Service National

Service National et Gestion des Obligations Militaires

Le service national est une obligation pour tout Algérien âgé de dix-sept (17) ans et plus, impliquant le recensement et diverses démarches administratives.
En vertu de l'accord algéro-français du 11 octobre 1983, les citoyens binationaux ont le choix d'effectuer le service militaire en Algérie ou en France, conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de l'accord.
La gestion du Service National englobe plusieurs aspects :
  • Recensement : Il s'agit du recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire. Cette opération a lieu chaque premier trimestre de l'année et concerne les citoyens algériens âgés de 17 ans révolus.
  • Prise en charge des demandes de sursis et de dispense : Le consulat assure le traitement des demandes de sursis et de dispense pour les citoyens concernés.
  • Demandes de duplicata : Le consulat gère également les demandes de duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret militaire.
Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre contact avec le consulat et, selon leur situation, soumettre un dossier comprenant les documents suivants :

En vue de solliciter un sursis, veuillez fournir les documents suivants :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance (pour les personnes nées à l’étranger, veuillez fournir des actes transcrits).
  • Copie de la carte d’identité algérienne.
  • Copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à partir de 19 ans) ou copie de celle du père si l’intéressé n’a pas encore atteint la majorité, accompagnée de la photocopie du livret de famille.
  • Copie du titre de séjour en cours de validité.
  • Certificat de scolarité (original) de l’année en cours ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
Pour le renouvellement du sursis, veuillez présenter l’ancienne carte ou l’attestation de report, un certificat de scolarité ou une attestation de stage de l’année en cours, ainsi que deux photos d’identité récentes et identiques.

Pour solliciter une dispense, la présence de l'intéressé devant la Commission Ministérielle du Service National est impérative. Préalablement, selon la nature de la demande, veuillez fournir les documents requis :

Dispense pour soutien de famille :
  • Demande manuscrite exposant la situation du demandeur.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l'étranger).
  • Copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à partir de 19 ans).
  • Contrat de travail et copie des trois (03) dernières fiches de paie.
  • Fiche familiale d'état civil des parents ou photocopie du livret de famille.
  • Fiche individuelle d'état civil de l'intéressé ou photocopie du livret de famille s'il est marié.
  • Attestation de non activité salariale ou tout autre justificatif d'invalidité ou d'incapacité des parents.
Exemption pour raison médicale :
  • Copie intégrale de l'acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l'étranger).
  • Photocopie de la carte d’immatriculation consulaire.
  • Photocopie de la carte nationale d’identité algérienne.
  • Quatre (04) photos d'identité réglementaires et récentes.
  • Dossier médical attestant de la maladie ou du handicap.

En cas de perte de documents du Service National tels que la carte de dispense, le livret militaire, ou le sursis, l’intéressé doit se rendre au Bureau du Service National du Consulat pour solliciter un duplicata. Il doit être muni des pièces suivantes :

  • Une demande manuscrite de duplicata.
  • Une déclaration de perte délivrée par le consulat.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l'étranger).
  • Copie de la carte consulaire.
  • Deux (02) photos d'identité réglementaires et récentes.

42 Commentaires

  1. bravo messieurs ne changez rien à l’accueil , la disponibilité , la courtoisie , la gentillesse des vos employés, les délais d’obtention de tout types de documents , la propreté de vos sanitaires , et surtout le civisme de nos concitoyens . un exemple bravo et vive l’Algérie

    • C est normal il sont pas contrôlé par qui que se soit il sont pas la pour travaillé il sont la juste pour tué le temps .

    • Bonjours mon chère Mr cela est impossible car il serais inconcevable que se soit possible pour la simple raison les dirigeant de l ombre inculte qui dirige nos dirigeant plus au moins instruit la plus part pas tous malheueusement obéissent à une règle c est ,je voit pas ,est j entend pas ,est je parle pas ,a partir de là Tu ne peut ni avancez ni demandez quoi que se soit et à qui que se soit .même tes droit ne sont pas respectée ou que tu soit vue l incompétence de tes dirigeant alors que faire pour un changement radicale des mentalité à tout les niveaux interrieure exterrieure c est un processusse très facile à il faut graisser les rouage essentiel car il sont bloqués pour certaine familles dirigé par l elissé .

  2. Bonjour Mr le consul,

    A l’ére du numérique, pourquoi n’optez vous pas pour un site web plus efficace avec des fonctionnalités qui faciliterai grandement la gestion administrative de votre établissement, réduirait vos coûts, améliorerai .la vie de vos con-citoyens. Même si aujourd’hui vous pensez que dans con-citoyen, le mot ‘con » est beaucoup plus représentatif de votre communauté que le mot ‘citoyen’. Bon bref, je ne suis pas là pour juger mais simplement pour vous demander de bien vouloir réfléchir à une plus grande flexibilité de votre gestion administratif par la voie du numérique. Même si je sais que vous gérez quand même des données gouvernementales et que la sécurité de ces informations sont aussi un de vos soucis.
    PS: je suis sûre que vous trouverez dans votre communauté des algériens capable de sécurise vos informations. J’ai bien dit communauté, et non « famille » car dans le gouvernement algérien, nos politiciens ont tendances à réduire le peuple algérien à leurs seule famille.

    J’espère que ce message arrivera à vos oreilles (en espérant que accepterai de les tendres et d’entendre) mon appel.

    Cordialement,
    Un de vos citoyens!

    • Bonjour chère madame le principal problème des consulat algerien c est que sa tourne presque jamais le personnel travaillant est corompu jusqu’à la moille donc pour q u il y est un changement de mentalité il faut un changement de personnel comme le changement du consul c est à dire tout les trois ans maxx pas de renouvellement quel qui soit sur le territoire français

  3. Salam alikum, Bojour à tous,
    Je me suis rendu ce samedi 22 aout, afin d’y produit les 12S de mes enfants.
    J’étais sur place au environ de 6h15 du matin, il y avait avant moi environ une centaine de personne. Nous sommes entré dans la cour au environ de 07h15, de la un agent consulaire nous à séparer en deux files l’une pour les rdv de passeport et le reste pour les autre documents. A 8h00 un agent a commencer à distribuer les ticket en fonction des documents demandé, et on commencer à rentrer dans le consulat, la file des rdv pour passeport on également, pénétrer dans le consulat. A partir de 8h30 les agents administratif on accueillent les concitoyens. pour ma par j’ai obtenu mes ticket au environ de 8h40. j’ai étais appelé par l’agent consulaire au environ de 9h00. et je suis sorti du consulat à 9h15. Je me suis présenté l’après midi vers 15h00 pour retirer mes 12S et à 15h30 j’avais terminé el- Amdoulillah.
    Je ne suis ni un agent travail au consulat je n’ai pas de piston, la seule chose que j’avais était tous mes documents, et un peu de patience, donc que l’ont arrête de ce plaindre quant on se présente au consulat avec la moitié de ces papiers. Car effectivement j’ai bien vue des personnes qui crier inutilement ou se plaignez car il n’avait pas leur papiers car il ne savait pas, je leurs ai fais savoir que le site du consulat exister. Juste pour info j’invite les plus septique à ce rendre sur l’esplanade de la préfecture de Bobigny à 03h00 du matin,et on en reparlera.
    Enfin même si ce n’ai que normal je tien à félicite le personnel qui m’a accueil et ont fait leur travail avec professionnalisme et une dernier fois par Allah je n’ai rien à voir avec les agents du consulat ou le consul.
    Je doit me rendre prochainement au consulat de Vitry en espèrent que ça se passe bien inshallah
    M BOUZIDI

  4. Bonjour,

    Le consulat de Bobigny est très mal organisé, je cite un exemple qui m’est arrivée : Je devais faire mon passeport on me sort que les actes de naissance du père même datant de plus d’un an sont acceptés, en arrivant sur place et ayant attendu plus de 4 heures on me sort ah ben non ce n’est pas accepter il faut moins d’un an….. Je retourne au consulat un autre jour avec des actes de moins d’un an et une autre fonctionnaire me sort que les anciens étaient valide…. Entre eux ils ne se mettent pas d’accord sur les papiers exactes. ////

    Au niveau de la joignabilité au téléphone il faut persévérer pour avoir quelqu’un en ligne …. Les guichets sur place ne sont pas tous ouvert ce qui fait que les gens attendent longtemps il faudrait embaucher plus de personnel.

    L’accueil le bonjour certains fonctionnaires ne connaissent pas…. On dirait que c’est à la tête de la personne.

    Avec une meilleur gestion tout le monde y trouverait son compte.

  5. L algerie cest ma vie le service des consulats sont bien la preuve tous les citoyens algerien s ont leur passeport carte consulaires et tous leurs papiers aretons de dire du mal de nos responsables ils sont responsables et deboud j ai tout dit je connais l algerie et les algeriens

    • Bjr,sa fait 8 ans que je cours partout pour avoir mon passeport,rien!!! Impossible de l’obtenir sous pretexte que je suis en situation irreguliere. Que répondez vous à sa??? On es moins algerien que les autres parceque on a pas un titre de sejour!!!

  6. Bonjour,
    Je reviens du consulat de bobigny aujourd hui et le moins que l’on puisse dire c’st que l’organisation , ils ne connaissent pas.
    UN SOUG.
    les vieux , les jeunes, les poussettes, les bébés qui pleurent…..
    – pourquoi ne pas ouvrir une salle avec une telé pour les enfant et des poufs
    – ne pas installer des bancs le long de tous les murs du rez de chaussée , ça diminuerai le flux et permettrait aux personnes agées et malades de s’assoir.
    – ne pas installer des micros pour appeler les gens par leur noms et par numéros quand ils ne sont pas concernés par l’affichage numéraire.
    – pourquoi toute l’équipe des agents s’en va dejeuner à 13h, en laissant les gens poirotter sans même leur dire qu’ils sont en pause.
    – pourquoi ne pas faire un service continu, l’équipe du guichet 1à 5 va déjeuner à 11h et reviens à 12h et l’equipe du guichet 5 à 10 va déjeuner de 12h à 13h de sorte que le travail continue et tout le monde déjeunes !!!!

    franchement , il suffit d’un peu de bonne volonté

  7. Salam alykom, pourriez-vous m’indiquer à quelle heure il est préférable de se rendre au consulat de Bobigny afin de renouveler son passeport ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  8. Bonjour,
    Auriez-vous la gentillesse de me donner les instructions pour prendre un rendez-vous pour le dépÖt de dossier pour un passeport biométrique à bobigny

    Merci à vous

    Dr BOURKAÏB
    06 80 61 51 71

  9. Arrivée peu avant l’heure d’ouverture pour renouveler ma carte consulaire et CNI, j’ai attendu un peu plus d’une heure dehors pour que l’agent me dise c’est terminé madame y’a plus de tickets…
    Autre commentaire d’un autre agent, vous n’avez qu’à venir à 4h du matin!!!! Vous trouvez ça normal?
    Un autre me dit revenez demain, euh y’en a qui bossent…
    Alors si pour avoir ses papiers il faut être chômeurs je préfère encore ne plus rentrer au pays et avoir un métier
    C’est tellement triste! Au final je me retrouve sans aucun papier d’identité algérien non périmé et je prie pour ne pas avoir besoin de rentrer en urgence en attendant de trouver une solution, en supposant qu’il en existe une…

  10. Bonjour, ceux qui trouve que c’est bien le consulat de bobigny c’est bien moi j’ai une toute autre opinions d’eux!!! L’organisation est très mal faite!!! Les queue sont très longue. Et oui faut venir très tot le matin pour avoir un misérable tiket. Ensuite, j’ai eu mon passeport algerien pour la 1 ere fois depuis mai 2012 car les renseignements fourni était totalement fausse!!!!! Pendant deux ans chacun d’eux me diser tout et nimportequoi. J’ai fait le visa deux fois et je suis tomber sur la même personne , il m’avait comprendre qu’il fallait que je lui rajoite de l’argent pour que sa aille plus vite … Pffff ou va le monde . Aprés trés rare sont ceux qui sont accueillant, disponible et aimable, poli surtout. C’est abuzer que l’administration soit comme cela. Le piston , je vous connait je vous fait passez devant je vous connait pas alors la c’est la hagra parti. Le jour ou j’avais fait mon visa il m’ont sorti venez chercher tel date alor que c’était une heure avant mon vol c’est dingue, la personne qui m’avait fait le visa , j’avais trouver ce jour la une erreur mon billet de retour était pour le 19 aout et il m’avait mi sur mon visa pour le 10 aout le retour. Je lui est montrer qu’il avait fait une erreur. Il ne sais même pas esxuser il ma tous simplement dit : c’est l’ordinateur qui c’est tromper!! Ah c’est une dinguerie franchement quand je vais la bas et pour toute autre personne , vous aller rester camper la bas ! Bon courage a toutes et a tous parce que c’est vraiement une dinguerie ce consulat!!!!

    • Bonsoir.
      Ayant lu votre commentaire, merci de me dire par qui et où aviez vous eu cette information car sur les sites consulaires par rapport aux voyages en Algérie il est bien écrit qu’à partir du 1 er Janvier 2016 il nous faudra un passeport algérien biométrique car les systèmes informatiques ne reconnaissent pas les passeports biométriques???? Ce que je ne comprends pas. Perplexe ou complexe allez savoir.
      Merci pour la réponse que vous voudriez bien me donner.

    • salam aleykoum pouvez vous me confirmer de mon côté pas encore fais mon passeport bio car attente incessante à vitry , si pour une urgence puis je utiliser mon passeport français et cni algérienne, aujourd’hui on m’a certifié impossible à partir de mars 2016 avec un visa ?

  11. monsieurs ne dite pas n’importe quoi ,les employers connaissent leurs travail ,le probleme reside dans les locaux qui ne sont pas adaptes a ce genre d’operation d’envergure (p.biometrique).merçi

  12. Les conditions d’accueil au Consulat de Bobigny sont tout bonnement scandaleuses et déplorables…Bien évidemment, il faut convenir que les agents du consulats font face à un afflux quotidien de centaines de personnes, ce qui n’est pas facile. Mais avec un peu d’organisation, de bonne volonté et surtout d’un minimum de respect à l’égard des personnes cela fonctionnerait mieux, pour le bien de tous.
    J’ai fait ma demande de passeport biométrique et je dois aller le chercher…car il est prêt…mais je redoute de retourner au consulat d’Algérie à Bobigny car cela est une épreuve…et une expérience très très désagréable à vivre !!! C’est Ubuesque …c’est le film « BRAZIL »
    Je m’explique…
    J’ai me suis rendue au Consulat au mois d’août dernier…l’affluence toujours…mais mes concitoyens, que j’ai trouvé disciplinés prenaient leur mal en patience…ils ont l’habitude de la machine administrative.
    Outre le fait que les personnes âgées, et les femmes enceintes devaient patienter debout dans l’enceinte d’un parking faisant office de salle d’attente, il y a eu plusieurs incidents impliquant des agents du consulat…
    J’ai assisté à plusieurs scènes incroyables où un agent a été empoigné par un homme qui voulait récupérer son passeport des mains de l’agent, où une toute jeune femme avait insulté une femme qui faisait le filtre à proximité du guichet d’accueil du consulat.
    Je me suis demandé comment il était possible d’en venir aux mains…ou d’insulter une personne comme ça…
    Puis, j’ai compris que les nerfs de tout le monde étaient mis à rude épreuve.
    Un homme s’est approché de cette dame travaillant au consulat.
    Il voulait demander un renseignement.
    Elle a vociféré (oui, elle lui a crié dessus !!!) qu’il fallait faire la queue pour obtenir un renseignement…il lui a calmement dit qu’il ne pouvait faire deux heures d’attente pour obtenir un simple renseignement…. et là il lui a été hurlé : « pas de ticket ! pas de renseignement ! ».
    Avec tout ça…je n’étais même pas encore arrivée au guichet d’accueil….Il était à peine 8h30….
    Puis j’ai moi même demandé des renseignements à cette dame….et sous le prétexte que je suis venue la voir deux fois (une fois de trop) elle m’a fait le geste de dégager…Je lui ai simplement répondu qu’elle pouvait répondre de manière aimable et je suis allé faire un tour pour me calmer de cette humiliation…
    J’avais été traitée comme une enfant que l’on réprimande parce qu’elle enquiquine l’adulte…et non comme une administrée en quête d’information légitime pour ne pas attendre des heures pour rien.
    Il y a d’autres agents au consultat qui sont dévoués et professionnels mais certains de leurs collègues ternissent leur image et dévalorisent leur travail par leur attitude.
    N’importe où ailleurs ces personnes auraient été licenciées ou à tout le moins écartées de l’accueil du public, qui un point névralgique en terme d’image.
    Je vous encourage à adopter l’équivalent de la « charte marianne » qui a contribué à améliorer l’accueil dans certaines préfectures où l’accueil était tout aussi déplorable.
    Bon courage…vous êtes face à un défi que je vous encourage vivement à relever ! Cet espace commentaire et l’évaluation de l’accueil est déjà un premier pas.
    Quant à moi, je m’en vais retourner au consultat de bobigny pour récupérer mon passeport biométrique…je verrai bien s’il y a des progrès…de part et d’autre.

  13. Je me suis rendue au consulat de Bobigny pour récupérer mon passeport biométrique et j’ai eu l’agréable surprise de constater que les choses se sont effectivement améliorées depuis ma dernière visite, En effet, j’ai pu récupérer mon document après seulement 35 minutes d’attente durant lesquelles aucun incident ne s’est produit et après avoir été correctement accueillie. Bravo et merci !

  14. Ce n’est pas les responsables qui ne font pas leurs travails,
    ces les citoyens qui ne comprennes pas, et pour les sanitaires ses les clients de la consulat qui pisses 100 fois par heures,
    Ils ont dégradé, pour le critique en est des champions,au foot avec soi disant des joueurs professionnels en arrives même pas d’aller en finale de la « CAN » en coupe du monde contre l’Allemagne, tous les joueurs veulls marquis pour la « porche » qui la vais promis le catari à chaque joueur qui marque, qu’elle epocrisi chez les algérien et le pire ils pleurs
    à la fin du match.

  15. bonjour
    je suis vraiment désoler de faire ce point de vue para-port au service du consulat d’Algérie a Bobigny
    je suis un citoyen algérien depuis que je connais le consulat de Bobigny jusque a présent je rencontre des problèmes et des soucie que je ne comprend jamais pourquoi! es que je suis le seul ou bien je suis comme toutes ses algérien qui ce présente au consulat pour leurs droits.
    j’avais un problèmes pour mon propre passeport et puis celui de ma femme et la ce jour j’ai un autre pour mon fils née il ya 2 mois
    en fait j’ai déposer 3 demande de passeport en même temps (3 garçon )depuis le 09/03/2016 je viens de récupérer un seul passeport les 2 autres ont toujours pas délivrer quand j’ai demander pourquoi ce retard ils dise que c’est un probable technique malgré que j’ai laisser mon numéro de téléphone sur le formulaire comme ils ont demander lors de dépôt des dossiers
    ils ou notre droits de nous consulter pour nous montrer que ont est des citoyen qui aime notre patrie ,je pense que le travail ce fait ou hasard et que le peuple ils ce débrouille pour trouver des astuce pour atteindre ses droits.???
    ce qui ma fait mâle bcp mal le chef de service me propose directe de faire un autre passeport d’urgence validité 3 mois pour ne pas perdre du temps si je veux rentré en Algérie que je paye a 60 euro…,désolée comme un citoyen à ses droits et ses devoir pour notre chère nation…une sorte d’escroquerie en verre un peuple qui ignore ses droits pour la stabilité de son pays vive l’Algérie abat les étranger qui veux détruire notre peuple et notre cher dignité.

  16. Je ne comprends pas …quand on va à la préfecture faire un titre de séjour ou autre tout le monde fait la queue gentiment même pour un simple renseignement…et ya du monde et tout se passe bien…alors pourquoi lorsque nous sommes entre frères et soeurs ce n’est pas pareil C UN MANQUE d’EDUCATION tout simplement c honteux !!!!

  17. Bonsoir
    Je viens de noter le consulat de Bobigny.
    Je vous raconte ma mésaventure, il y a 2 mois je suis venue faire mon passeport et le 12s, tout c’est bien passé sauf au moment de faire la carte consulaire une employée de mauvaise foi et sa collègue ont mytone que javais insulté une d’elles sans aucun motif, par contre l’employée était glaciale pire que la mort.
    1 semaine après j’ai eu un décès on m’a fait payer une 2ème fois 60€ pour un passeport d’urgence que je dois rendre lorsque je viendrai récupérerer le définitif.
    Existe t’il un texte de loi stipulant le double paiement pour un passeport ?
    C’est dommage qu’ une partie du personnel ternisse l’image du consulat.

  18. Bonjour a tous,
    Je suis parti au consulat 2 fois ce mois ci et je ne me retrouve pas du tout dans vos avis extremement negatif!
    Le consulat est propre il y a photocopieuse,photomaton,wc ,beaucoup de chaise du moins assez ,tout le confort necessaire contrairement a bon nombre de consulat qui ne dispose de rien (Paris,Vitry)
    Le probleme je vais vous dire c’est quoi ce sont les gens comme vous et moi l’ALGERIENS,ils arrivent ne passe pas a l’accueil central ,ne comprend rien,reste debout alors qu’il y a des chaises,crie,insulte les agents,ne viennent qu’avec la moitier des papiers et une fois leur tour c’est « Attend je fais photocopie et j’arrive »donc bloque tout le reste!!viennent avec tout une confrerie alors que pour les passeport les moins de 12 ans ne sont pas obligatoire!prennent 1 ticket pour 12 alors que c’est noté partout que c’est 1 par personne!!
    Bref!!!faudrait que nos concitoyens se comportent comme ils se comportent avec les administrations francaise est on en reparlera hein!!a la prefecture entasser comme des chiens a faire la queue debout insulter par les policiers pour refaire sa residence mais la pas 1 mot !!!donc arretons d’etre hypocrite c’est un consulat en 1h j’ai fait le s12 de mes 2 enfants et moi ,en 1h depose des 3 passeports et idem pour la carte consulaire en 1/2 journee tu fais tout tes papiers si tu les as tous bien evidemment!lisais renseigner vous et regarder le site du consulat ou tout et noter avant de debarquer et gueuler!sur ceux Tahia ljezeir!

    • Chère madame merci pour le cirage de pompe que vous faite si bien mes cela nous concerne en aucun cas car si vous avez des pass droit que nous n avons point bien sûr que vous soyez heureuse d être bien accueilli dans cette entre de dépravé inculte sans aucun niveau social intellectuel et j en pass quand à vos éloge de wc propre photocopieuse photomaton est quoi qu est ce sa devrais être gratuit Pour les algerien car ses un droit pour les citoyen algerien vue la richesse du pays bref polimiquer ne sert à rien seul les acte compte pour éduquée un peuple il faut commencer à la base par les dirigent puit le peuple suivra ont à rien sans rien .

  19. je suis désespéré, mon passeport est expiré depuis le 15 novembre 2015.
    Depuis le début du mois de juin 2016, j’ai rassemblé tous les documents nécessaires dont l’extrait de naissance 12 S, mais je n’arrive pas à faire la demande sur internet, je vais sur plusieurs sites ( consulat d’Algérie de Bobigny, demande de passeport etc…) et franchement rien n’est clair. je n’arrive pas à faire l’inscription, parce que je ne sais a qui la faire et comment. Franchement comment on peut faire, répondez-moi s’il vous plait;

    • Bonjour AZZEDINE :
      Je ne sais pas pourquoi, vous vous compliquez l’existence car c’est simple : soit (ce qui est le mieux) vous vous rendez directement au consulat de Bobigny et vous déposez votre dossier complet de demande de passeport en prenant un numéro, allez-y de bonheur et vous aurez terminé avant 14heures. C’est le plus rapide, évitez le samedi et le mardi.

      Soit vous prenez un rendez-vous par mail à l’adresse suivante: rdv@consulat-bobigny-algerie.fr
      Dans votre mail de demande de rendez-vous, vous indiquerez le Nom, Prénom la date de naissance ainsi que le numéro de téléphone de chaque demandeur. Mais Sachez que les personnes ayant déjà pris un rendez-vous où s’étant présentées avec un dossier incomplet ne pourront plus en demander un par mail.
      Vous indiquerez également les jours de semaine où vous pouvez vous libérer et non des dates fixes (exemple: je suis libre les jeudis et mercredis après-midis). Si une réponse claire n’est pas communiquée, ils vous attribueront un rendez-vous automatique qui ne pourra plus être changé.

      Voilà ! Mais je maintiens que le plus rapide, c’est de vous y rendre car il se peut qu’on vous donne un rendez-vous lointain et vous aurez perdu votre temps? Bon courage.

  20. Je rejoins les avis positif, avant il fallait se lever à 6h du matin pour avoir un ticket. Maintenant on va à 8h30 c’est calme et rapide. Je confirme que beaucoup ne passent pas par l’accueil et ne prenne pas de ticket du coup ils attendent limite toute la journée.. sinon l’organisation s’est améliorer notamment avec la salle pour renouveler ou faire sa carte consulaire. le 12s je l’ai eu en 1h. Ma carte consulaire 1h. Il suffit juste d’avoir les bons documents et photocopies (car au consulat les photocopieuses peuvent tomber en panne alors il vaut mieux faire chez soi ou dans un taxi phone les copies à lavance). Il y a 2 photomaton quand même c’est bien plus des machines de boissons cafe gourmandise. Toilette propre ( si elles sont sales c’est certains algériens qui la salissent en jettent les papiers au sol etc.. ) avant de crier sur le personnel dites vous que si vous venez en touriste avec la moitié des documents oubliés c est sur que vous aurez pas vos papiers.

  21. Bonjour

    Quelqu’un pourrait-il me dire à partir de quelle heure il faut faire la queue pour faire un passeport en ce moment et quels sont les meilleurs jour pour le faire? Y-a-t-il par exemple beaucoup de monde le samedi? (Je suppose que oui).
    Merci d’avance pour votre aide.

  22. bonjour j’ai déposé ma demande de la carte d’identité biométrique par internet car quand j’ai demandé la carte consulaire on m’as dit que je peux demandé cette fameuse carte par internet et ça va prendre trois semaines .;;;; hélas ça fait presque quatre mois aucune suite pas de nouvelle , j’écris un mail pour le ministère de l’intérieur on m’as dit que ma carte à été expédiée/,,,,,,,, toujours rien s’il vous si y’a quelqu’un qui pourra me dire ça va prendre combien de temps ?,,,,??,, merci

  23. Pour demander une certification de capacité pour échanger le permis algérien sa prend combien de temps svp.

  24. Quelle catastrophe !!!
    Avoir un interlocuteur au consulat pour un problème de S12 = mission impossible… Donc déplacements obligatoires, c’est à dire demander des journées à son employeur pour aller physiquement au guichet (total 4 jours pour rien) mais là encore on ne comprend pas ce qu’il s’est passé …
    On ne s’occupe pas des ressortissants algériens sauf si vous avez du piston, des connaissances !
    Eh oui, ça fonctionne comme ça en Algérie !!!
    Résultat : pour faire un S12, ça fait deux mois que j’attends et on m’annonce qu’ils n’ont pas traité ma demande.
    Je ne suis pas encore au stade de demander mon passeport pour aller en Algérie en URGENCE, peut-être en 2019 in challah !

    Merci encore pour votre réactivité, votre relationnel hors norme et bien sûr pour votre sens du service public …

  25. bonjour
    je suis passé vendredi pour une procuration partout est écris que le consulat est ouvert à 8h30min je m’y rends très bien on me donne un ticket je monte à l’étage personne en vue dans le bureau il est déjà 8h40 devinez quoi j’attends sans aucune explication bien-sure je repart à l’accueil on me dit ils ne savent pas en remontant je croise 4 femmes et un homme qui discutent il est 8h55 juste que moi aussi je travaille .a 9h10 ils arrivent comme des fleurs c’est les 5 que j’ai croisé ils restent dans la cage d’escalier pour pas bosser. la meilleur c’est que la dame me dit qu’ils sont en avance j’étais parmi les 3 premiers vous savez je suis ressortis il était 10h45 .la honte certains malheureusement donne raison à ce qui nous traite de bras cassées non moi je dirai même sans bras.

  26. Bonjour,
    Je souhaiterais partir en Algérie en urgence pour des raisons vitales, mon père est en fin de vie et demande à me voir, j’ai perdue ma mère et je l’ai pas vu et là je ne peux plus psychologiquement accepter de voir mon père partir sans le voir et j’ai que lui, que faut-il faire pour partir,
    Veuillez m’aider à trouver une solution s’il vous plaît 🙏😥😭😭😭
    Cordialement

  27. Consulat de Bobigny 93.
    Certains personnels manquent de respect aux gens qui vient faire leur démarches tout simplement.
    Je trouve ça honteux, le consulat donne vraiment une mauvaise image des Algériens et de l’Algerie même ce qui est dommage.
    Beaucoup de personnels manque d’éducation.
    Pour ma part, je trouve qu’avant de bien faire son travail, il faut être dans un premier temps accueillant, respectueux et a l’écoute des gens.
    Message publier le 1 Janvier 2023.
    Note 3/10.

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