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Introduction : importation de véhicules en Algérie
Suite à l’approbation de la Loi de finances 2023 en Algérie, l’importation de véhicules de moins de 3 ans est à nouveau autorisée, marquant ainsi la levée d’une interdiction en place depuis plusieurs années. Après une période d’attente considérable, le décret exécutif détaillant les conditions et les modalités de cette importation a été officiellement publié dans le dernier Journal officiel (n° 11) du 22 février 2023, suite à la signature du Premier ministre Aïmene Benabderrahmane.
Selon les termes du décret, toute personne résidant en Algérie est habilitée à importer un véhicule de tourisme ou utilitaire d’occasion dont l’âge ne dépasse pas 3 ans, à partir de la date de sa première mise en circulation et jusqu’à la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation. Le texte précise également qu’un résident particulier en Algérie est autorisé à faire l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou utilitaire d’occasion, que ce soit auprès de personnes physiques ou morales, avec une fréquence d’une fois tous les 3 ans.
Guide sur l’importation de voitures en Algérie
De nombreux ressortissants algériens expriment le désir de retourner définitivement dans leur pays d’origine après avoir résidé en France pendant un certain temps. Outre le transport de leurs biens personnels, l’importation d’une voiture, ainsi que de deux-roues ou d’utilitaires, est une option envisageable. Cependant, il est crucial de respecter plusieurs conditions pour bénéficier d’une franchise sur les droits et taxes douanières, avec un plafond financier fixé par la loi.
Obtention du Certificat de Changement de Résidence (CCR)
L’obtention d’une franchise sur les droits et taxes douanières pour l’importation d’une voiture en Algérie avec une carte consulaire implique plusieurs étapes. La première consiste à soumettre une demande de Certificat de Changement de Résidence (CCR) auprès du Consulat Général d’Algérie dans le lieu de résidence. Il est important de noter que seuls les ressortissants algériens inscrits auprès de leur consulat depuis au moins trois ans sont éligibles. De plus, certaines conditions doivent être remplies pour obtenir un CCR.
Conditions de franchise pour l’exportation de véhicules vers l’Algérie
Pour bénéficier de la franchise sur les droits et taxes douanières lors de l’exportation d’un véhicule vers l’Algérie, plusieurs conditions doivent être respectées. Premièrement, le véhicule de moins de 3 ans doit être une voiture de tourisme avec une cylindrée inférieure ou égale à 2 500 cm3 pour un moteur diesel et 2 000 cm3 pour un moteur essence. De plus, le poids total en charge (PTC) d’un utilitaire ne doit pas dépasser 9 500 kg.
Il est essentiel de noter que la législation financière de 2016 en Algérie interdit l’importation de véhicules d’occasion. Ainsi, seules les voitures neuves sont éligibles à la franchise des droits et taxes douanières.
Importation de voitures en Algérie : Points à considérer
Le déménagement vers l’Algérie doit être effectué dans les six mois suivant la délivrance du CCR, et le véhicule de moins de 3 ans doit être introduit sur le territoire algérien dans un délai d’un mois. Le titulaire du CCR doit être présent lors des formalités de dédouanement. De plus, la valeur maximale du véhicule et des effets personnels ne doit pas dépasser 3 000 000 DA pour les retraités, commerçants ou salariés, et 2 000 000 DA pour les stagiaires ou étudiants.
En cas de vente du véhicule dans les deux ans suivant son importation, le titulaire du CCR devra payer intégralement les droits et taxes. Si la cession a lieu entre deux et cinq ans, la moitié des taxes est applicable. Au-delà de cinq ans, la cession est libre de toute taxe.