Annoncée successivement en 2015, 2016 et 2017, cette mesure n’a jamais été prise en charge réellement au grand désarois des Algériens établis à l’étranger qui, souvent, trouvent des difficultés financières pour rapatrier les dépouilles. Beaucoup d’efforts étaient fournis par des associations ou encore des citoyens qui lancaient carrément des quêtes pour éviter l’incinération.
C’est désormais chose acquise et officielle au grand soulagement de la communauté algérienne établie à l’étranger. La prise en charge des frais de transfert des dépouilles des ressortissants algériens qui décèdent à l’étranger sera à la charge exclusive de l’État.
Comme vous pouvez le constater dans l’article 71 et 92 repris ci-dessous de la dernière loi de finance parue dans le journal officiel N°33 le 4 juin 2020.
Art. 71. — Les dispositions de l’article 92 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 decembre 2015 portant loi de finances pour 2016, modifiees et completees par les dispositions de l’article 129 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 decembre 2016 portant loi de finances pour 2017, sont modifiees et redigees comme suit :
« Art. 92. — Il est ouvert, dans les ecritures du Tresor, un compte d’affectation speciale n° 302-144 intitule ≪ Fonds de solidarite pour les ressortissants algeriens decedes a l’etranger ≫.
Ce compte retrace :
En recettes :
— ……………………….. (sans changement) ………………………..
— ……………………….. (sans changement) ………………………..
En depenses :
— la prise en charge des frais de rapatriement des corps de ressortissants algeriens decedes a l’etranger.